Allemagne: la condamnation d’un Rwandais accusé d’exactions au Kivu annulée

Allemagne: la condamnation d’un Rwandais accusé d’exactions au Kivu annulée

La Cour fédérale allemande de Karlsruhe a annulé jeudi la condamnation à 13 ans de prison d’un chef présumé de la rébellion hutu rwandaise accusé d’avoir ordonné des exactions dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2009. Président et vice-président des Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni avaient été condamnés en septembre 2015, à l’issue d’un long et complexe procès, à respectivement 13 ans et 8 ans de prison par un tribunal de Stuttgart.

Ils étaient accusés d’avoir téléguidé depuis l’Allemagne plusieurs attaques dans la province du Nord-Kivu.

Si la condamnation de M. Musoni a été confirmée par la Cour, celle de M. Murwanashyaka a été annulée, car la décision de première instance « contient des erreurs juridiques en sa défaveur comme en sa faveur ».

La Cour fédérale a aussi donné raison au parquet en demandant au tribunal de Stuttgart de réexaminer les chefs d’accusation, notamment l’éventualité de poursuites pour crimes contre l’humanité et non seulement pour crimes de guerre.

Le parquet avait aussi réclamé l’annulation. Il avait requis lors du procès la réclusion à perpétuité. Le tribunal de Stuttgart doit désormais réexaminer la condamnation.

Murwanashyaka, né en 1963, et M. Musoni, qui vivent en Allemagne depuis les années 1980, devaient initialement répondre de 26 crimes contre l’humanité et 39 crimes de guerre, commis en 2009, ainsi que de « la direction d’une entreprise terroriste à l’étranger ».

Mais la cour avait finalement abandonné les trois quarts des accusations pour se concentrer sur les meurtres, expliquant ne pas vouloir mettre en péril les enfants-soldats recrutés de force et les femmes violées.

Le procès avait été marqué par des problèmes de traduction, des pressions sur les témoins et de grandes difficultés à produire des preuves.

Plusieurs rapports d’experts désignaient Ignace Murwanashyaka comme le chef de l’organisation depuis fin 2001 sous le nom de code Mihigo.

Recherché par Kigali et objet de sanctions des Nations unies depuis 2005, il a fait sa vie en Allemagne après ses études, tout comme Straton Musoni.

Frontalier du Rwanda, du Burundi, de l’Ouganda et de la Tanzanie, la région des Kivu, située dans l’est de la RDC et riche en ressources naturelles, s’est trouvée au coeur des tragédies de la région des Grands Lacs.

La RDC a été ravagée par deux guerres régionales (1996-1997 et 1998-2003), entamées dans le Kivu par des rébellions qui se sont élargies, allant jusqu’à impliquer sept pays africains sur le sol congolais, dont le Rwanda.

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