RDCongo: le cobalt, le coltan et le germanium déclarés minerais « stratégiques

RDCongo: le cobalt, le coltan et le germanium déclarés minerais « stratégiques

Par Marie-France Cros.

Les autorités ont déclarés « substances minérales stratégiques » le cobalt, le coltan et le germanium, ce qui fait passer les royalties dues à l’Etat pour leur production de 3,5 à 10%.

Le Premier ministre congolais, Bruno Tshibala, et son ministre des Mines, Martin Kabwelulu, imposent cette décision par un décret daté du 24 novembre 2018. C’est le ministre des Mines qui est chargé de le faire exécuter.

Cette déclaration était attendue par les entreprises minières depuis l’adoption, en mars dernier, d’un nouveau code minier qui prévoit: « Si la sécurité publique l’exige, le Premier ministre peut, par décret délibéré en Conseil des ministres,sur proposition du ministre, après avis du Cadastre minier et de l’Organisme spécialisé de recherches, déclarer une substance minérale substance réservée qu’il soumet à des règles spéciales » (article 7 bis).

Les minerais déclarés « stratégiques » peuvent être soumis à une taxation de 10%, au lieu de 3,5%.

Nombreuses applications

Les autorités congolaises ont pris leur décision, indique le décret, en raison des « nombreuses application du cobalt, du germanium et de la colombo-tantalite (NDLR: plus connu sous le nom de « coltan ») dans les filières industrielles de haute technologie, les technologies de l’information et de la communication, les énergies renouvelables et le domaine militaire » et en raison de « la conjoncture économique internationale actuelle ».

Selon le nouveau code minier, peut être déclarée substance stratégique « toute substance minérale qui, suivant la conjoncture économique internationale du moment, à l’appréciation du Gouvernement, présente un intérêt particulier au regard du caractère critique et du contexte géostratégique » (article 1er, point 48 quater).

Avec deux tiers de la production mondiale, la RDC est la principale source de cobalt au monde. C’est le suisse Glencore qui est le principal producteur, suivi du chinois China Molybdenum, au Katanga. Universellement considéré comme stratégique, le cobalt est notamment utilisé en métallurgie pour des alliages durs et superalliages, la fabrication de batteries, les catalyses dans l’industrie chimique et pétrolière. Le coltan est utilisé pour fabriquer les téléphones portables et le germanium pour les semi-conducteurs.

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