Avions de Fayulu bloqués, que disent les règlements…

Avions de Fayulu bloqués, que disent les règlements…

Les autorités de l’aviation civile congolaise, soutenues par le ministre des Transports de la RDC, multiplient donc les procédures pour empêcher l’arrivée de l’avion du candidat Martin Fayulu ou du moins le retarder.

Selon trois professionnels de l’aviation civile congolaise l’argumentation des autorités de la RDC ne tient pas. « M. Fayulu a, conformément à la Loi 10/014 du 31 décembre 2010 et la Réglementation aérienne RACD 16-2 au Chapitre 2, introduit sa requête en bonne et due forme le 27 novembre par voie électronique, comme cela est requis », nous explique l’un d’eux de façon aussi administrative qu’exhaustive, avant de nous faire parvenir le texte de cette règlementation qui stipule : « Sous réserve des capacités technologiques de la RDC, les documents pour l’entrée et la sortie des aéronefs seront acceptés lorsqu’ils seront présentés, soit sous forme électronique, transmis à un système d’information des pouvoirs publics; soit sur support papier, transmis ou produits de façon électronique, soit, enfin, sur support papier rempli à la main selon les modèles figurant dans le présent règlement ».

La première réponse officielle a été : « le pays n’est pas organisé pour recevoir ces demandes par voie électronique ». Pas vraiment rassurant à moins d’un mois des élections, alors que les autorités congolaises entendent imposer le vote électronique – contre l’avis de la majorité – et ce jusque dans les territoires les plus isolés du pays.

« Le ministre a tout faux »

Quelque temps plus tard, le ministre Makila expliquera à la radio qu’avant d’accepter d’accueillir ces appareils « des inspecteurs doivent se rendre en Afrique du Sud pour inspecter les avions ». 

Un de nos spécialistes éclate de rire et lâche :  « il n’y connaît vraiment rien. Avec de tels arguments, aucune société de leasing d’avions ne pourrait survivre. Imaginez qu’à chaque fois qu’un avion doit être loué, le propriétaire de l’appareil soit obligé d’attendre que des inspecteurs des pays visités viennent ausculter la machine ? Infaisable. Vous pensez bien que dans le secteur de l’aviation, où les frontières se franchissent toutes les heures, il y a des conventions internationales qui règlent ce genre de question. En l’occurence, ici, il s’agit de la Convention de Chicago, dont la RDC est signataire. L’article 33 de cette convention concerne la reconnaissance des certificats et licences. Ce n’est pas très technique. Le texte dit notamment que les livrets d’aptitude ou les licences délivrés ou validés par les Etats contractants dans lequel l’aéronef est immatriculé, seront reconnus valables par les autres Etats contractants si les conditions qui ont régi la délivrance ou la validation de ces certificats, brevets, ou licences sont équivalentes ou supérieures aux normes minimales qui pourraient être établies conformément à la présente Convention. Bref, la RDC n’a pas à envoyer des fonctionnaires vérifier les avions. A la place des autorités sud-africaines, je serais très fâché »

Quand on évoque l’autre argument du ministre qui parle d’une importation de l’appareil, la réponse fuse : « Il s’agit d’une location comme il y en a des milliers chaque jour dans le monde. Il ne s’agit pas d’un achat. Je serais curieux de voir comment les autorités réagiront quand des businessmen demanderont pour venir avec leur jet en RDC. Imaginez la tête de M. Gertler si l’administration de l’aviation civile de RDC lui demande de patienter en Israël parce qu’elle doit envoyer des agents vérifier son avion. Cette interprétation erronée de la réglementation internationale ne vise qu’à mettre des bâtons dans les roues de Fayulu. Un point c’est tout ». 

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