Gabon: la Constitution modifiée pour pallier l’absence du président malade

Gabon: la Constitution modifiée pour pallier l’absence du président malade

La Cour constitutionnelle du Gabon a modifié la Constitution pour pallier l’absence du président Ali Bongo Ondimba, hospitalisé depuis trois semaines à Ryad, une décision jugée « inacceptable » jeudi par l’opposition et la société civile qui parlent de « coup de force ». Tard mercredi soir, Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle depuis 1991, a convoqué la presse pour lui faire part de la décision de la Cour de modifier la loi fondamentale afin de faire face à « l’indisponibilité temporaire » du président Bongo.

Ce dernier est hospitalisé depuis le 24 octobre en Arabie saoudite où, selon la présidence à Libreville, il se trouve « dans une phase de recouvrement de la plénitude de ses facultés physiques » à la suite d’un « malaise », de « vertiges » et d’un « saignement ».

Aucune précision n’a été donnée sur le mal dont souffre Ali Bongo, 59 ans, ni sur la date de son éventuel retour au Gabon.

La Constitution actuelle ne prévoyant pas le cas d’empêchement temporaire du chef de l’Etat, la Cour, saisie par le Premier ministre Emmanuel Issoze Ngondet, a donc décidé d’y ajouter un alinéa.

« En cas d’indisponibilité temporaire du président (…) certaines fonctions (…) peuvent être exercées, selon le cas, soit par le vice-président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle », indique-t-il.

Dans un premier temps, la Cour a autorisé le vice-président, Pierre-Claver Maganga Moussavou, « à convoquer et à présider un Conseil des ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du Premier ministre ».

Aucun Conseil des ministres ne s’est tenu depuis l’absence du président Bongo.

Avant d’être modifiée par la Cour, la Constitution stipulait que seul le président pouvait autoriser son vice-président à organiser un Conseil des ministres.

En cas de vacance définitive du pouvoir, qui n’a pas été constatée par la Cour, le président du Sénat doit assurer l’intérim jusqu’à l’organisation d’une élection présidentielle dans un délai maximum de 60 jours.

– « Un coup de force » –

L’opposition et la société civile ont dénoncé « un coup de force » et « un coup d’Etat constitutionnel » opérés par Mme Mborantsuo, pilier du régime des Bongo, d’abord du père, Omar, qui a dirigé le pays de 1967 à 2009, puis du fils Ali qui lui a succédé. La présidente de la Cour a eu deux enfants avec Omar Bongo.

Paul-Marie Gondjout, cadre de l’Union nationale (UN), l’un des principaux partis d’opposition, a affirmé sur les réseaux sociaux que la Cour constitutionnelle « n’a nullement le droit de modifier la Constitution, elle ouvre de fait un nouveau front dans la profonde crise politique gabonaise ».

« C’est inacceptable », a déclaré à l’AFP Jean-Christophe Owono Nguema, sénateur de l’opposition. « Cette dame (Mme Mborantsuo) ne peut piétiner ainsi notre Constitution et brader la souveraineté du peuple gabonais, je crains le pire pour mon pays », a-t-il ajouté.

Marc Ona, l’un des principaux acteurs de la société civile gabonaise a affirmé que Mme « Mborantsuo n’est plus dans la logique institutionnelle, mais dans une logique de confiscation du pouvoir coûte que coûte ».

Télésphore Ondo, constitutionnaliste à Libreville, estime cependant que la Cour a un « pouvoir d’interprétation » et de « régulation des institutions » et est donc dans son droit en modifiant la loi fondamentale.

Cette décision a selon lui pour but de « sortir des turbulences institutionnelles » et la Cour constitutionnelle, face « à une lacune et un doute », a dû agir « dans l’urgence ».

Wilson-André Ndombet, politologue proche de l’opposition à l’Université Omar Bongo (UOB), reconnaît également qu’il y avait « une situation de blocage des institutions, c’était un chaos constitutionnel ».

Mais, selon lui, la décision de la Cour « maintient les gens dans un flou institutionnel qui permet aux acteurs politiques au sommet de l’Etat d’utiliser la situation en leur faveur ».

« Quand la Cour constitutionnelle va valider les résultats des législatives » d’octobre, remportées par le parti au pouvoir, « qui va pouvoir nommer le nouveau gouvernement si le président de la République n’est pas là? », s’interroge-t-il.

Gabonreview, site d’information réputé pour son sérieux, a publié jeudi matin un article intitulé, « Vacance du pouvoir, Mborantsuo seule aux commandes », notant que désormais la Cour constitutionnelle « assure la plénitude des prérogatives du président de la République ».

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