Exploitées, parfois maltraitées, les « petites bonnes » du Maroc ont enfin des droits

Exploitées, parfois maltraitées, les « petites bonnes » du Maroc ont enfin des droits

L’entrée en vigueur de la loi sur le travail domestique comble un vide juridique souvent synonyme d’abus divers.

Certains parlent d’une petite révolution. Ce qui est certain, c’est que le monde du travail domestique au Maroc va se trouver complètement bouleversé dans ses habitudes. Fini les conditions de travail abusives des employés de maison. Du moins au regard du droit.

Une loi entrée en vigueur ce mardi 2 octobre réglemente désormais le monde des femmes (ou hommes) de ménage, ces « petites bonnes » qui échappaient jusqu’ici à tout cadre réglementaire.

Ces dispositions légales votées il y a déjà deux ans, mais qui viennent d’être publiées au Bulletin officiel, indiquent que tout travailleur domestique devra avoir 18 ans révolus (la majorité civile au Maroc) afin de pouvoir signer le contrat de travail obligatoire qui le lie à son employeur.

L’employé aura droit à un salaire minimum garanti de 1 542 dirhams (139 euros) par mois, à un horaire limité à 48 heures par semaine ainsi qu’à un jour de repos hebdomadaire (24 heures consécutives) et à des jours de congés payés.

En proie aux abus de toutes sortes

Vu le vide législatif préexistant, la loi sur le travail domestique représente une avancée remarquable dans la reconnaissance des droits de ces travailleurs souvent peu éduqués, voire analphabètes, et dès lors très démunis face à l’exploitation dont ils peuvent faire l’objet ou en proie aux abus de toutes sortes de la part de leurs employeurs.

« Les travailleuses domestiques, qui sont le plus souvent des femmes et des filles de la campagne et peu instruites, travaillent dans des environnements urbains où elles se retrouvent isolées », avait expliqué il y a deux ans Ahmed Benchemsi, directeur du plaidoyer pour l’Afrique du Nord de Human Rights Watch (HRW).

L’ONG avait rappellé que ses dernières enquêtes, en 2005 et 2012, relatives au travail des enfants domestiques avaient mis au jour de nombreux abus : des employées mineures insultées, battues, empêchées de se rendre à l’école, travaillant jusqu’à cent heures par semaine et payées un salaire de misère.

Si la loi a été votée le 26 juillet 2016, il aura fallu deux ans pour confectionner des arrêtés d’exécution, selon les autorités marocaines. Mais aucun dispositif n’existe encore pour que les garanties offertes par ce texte soient appliquées à la lettre, critiquent les associations de défense des droits de l’homme.

HRW préconise ainsi plusieurs mesures, réunies dans un mémorandum adressé aux autorités marocaines compétentes, comme le passage d’inspecteurs chargés de vérifier que les employeurs respectent bien les principes de la loi et, en cas d’abus, permettre un accès effectif à la justice pour les travailleurs.

Des écueils malgré les avancées

Malgré les avancées indéniables que cette loi permet, quelques écueils de taille subsistent. Celui de l’âge minimal n’est pas le moindre : la loi prévoit un régime transitoire de cinq ans durant lesquels les employeurs peuvent continuer à recourir aux services de personnes mineures de 17 ou 16 ans au minimum. Seule concession, les horaires de ces mineurs d’âge sont limités à 40 heures par semaine (au lieu de 48).

Quant au salaire minimal prévu pour le travailleur domestique, il reste inférieur de 40 % à celui prescrit par le Code du travail marocain, valable pour toutes les autres catégories de travailleurs.

Un signe parmi d’autres que le statut du travailleur domestique reste inférieur à tous les autres.

En 2011, le Maroc s’était pourtant prononcé en faveur de la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques, mise en chantier par l’Organisation internationale du travail (OIT). Celle-ci stipule que la rémunération minimale doit être identique pour tous les travailleurs, quel que soit leur secteur d’activité. Le Maroc pourrait devenir le premier pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord à ratifier ce texte. Avant d’adapter sa nouvelle législation.

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