Gabon: pas de poursuites de la CPI pour les élections de 2016

Gabon: pas de poursuites de la CPI pour les élections de 2016

Par Marie-France Cros.

Le bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) vient d’annoncer que la CPI renonçait à un procès sur les violences à l’occasion des élections du 27 août 2016 au Gabon. « Les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête ne sont pas remplies », indique un communiqué du bureau du Procureur, daté du 21 septembre.

La CPI avait annoncé le 29 septembre 2016 l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation au Gabon, après une plainte du gouvernement de Libreville dénonçant des crimes présumés commis sur son territoire depuis mai 2016, dans le contexte de la présidentielle de cete année-là, qui avait vu s’affronter principalement Ali Bongo et Jean Ping.

Appels à la haine et torture

Le gouvernement du président sortant Ali Bongo – qui remportera l’élection de 2016 – avait porté plainte le 21 septembre 2016 au sujet de la publication sur internet, en mai 2016, d’une vidéo d’un discours électoral (dont on ignore la date exacte) de Jean Ping – pilier du régime longuissime d’Omar Bongo, le père du Président actuel, et ex-beau-frère de ce dernier – dans la province du Woleu-Ntem (nord du pays). L’ex-baron du « bonguisme » devenu opposant y demandait à la population de « se lever » pour aller « à la guerre » à ses côtés et l’appelait à « se débarrasser des cafards » – compris comme les partisans d’Ali Bongo. Une ONG y avait vu une incitation à commettre un génocide, les partisans de M. Bongo étant supposés être ethniquement identifiables.

Outre ces appels à la haine, Libreville reprochait à Jean Ping les destructions occasionnées par ses partisans dans plusieurs villes lors de l’annonce des résultats de l’élection, le 31 août 2016, perdue par l’opposant, ainsi que le fait qu’on ait trouvé dans le quartier général de ce dernier un homme ligoté qui avait été victime de tortures après avoir été accusé d’être « un espion » du gouvernement. Les forces de l’ordre auraient, quant à elles, « eu recours à une force excessive et parfois meurtrière contre les manifestants ».

Cela relève des autorités nationales

Le Procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, a estimé « qu’à ce stade, les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête (…) n’étaient pas remplies ». Il n’y a, écrit-elle, « pas de base raisonnable permettant de croire que les actes présumés commis au Gabon » par « des membres de l’opposition ou par les forces de l’ordre gabonaises, constituent des crimes contre l’humanité ». « De même, il n’y a pas lieu de croire, au regard des informations disponibles, que le crime d’incitation au génocide a été commis au cours de la campagne électorale en question ».

Mme Bensouda souligne cependant que sa décision « ne saurait en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et les violations des droits de l’homme qui semblent avoir été commis au Gabon » en 2016 et qui relèvent « des autorités nationales compétentes ».

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