RDC/Justice internationale : Le Congo quittera-t-il la CPI?

RDC/Justice internationale : Le Congo quittera-t-il la CPI?

Commentaire par Marie-France Cros

Kinshasa a menacé samedi de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI). Le gouvernement du président hors mandat Joseph Kabila assure que « plusieurs indices concordants en sa possession indiquent que certains gouvernements exerceraient des pressions sur les juges de la CPI », la Cour pénale internationale, « susceptibles d’avoir une incidence sur le processus électoral en cours ».

Alors que la CPI doit prononcer ce lundi son arrêt sur la seconde affaire Bemba – subornation de témoins – tout le monde comprend que Kinshasa redoute que l’opposant soit remis en selle pour la présidentielle du 23 décembre.

Bemba avait été acquitté en appel par la CPI, en juin, d’une accusation de crimes de guerre et contre l’humanité en Centrafrique en 2002-03, pour laquelle il a fait tout de même 10 ans de prison. Dans un second procès, il est accusé, avec ses avocats, de subornation de témoins; il a été condamné en  première instance à un an de prison et une amende. En mars, la CPI l’a jugé coupable en appel, mais a reporté son arrêt (le prononcé de sa peine) pour ce 17 septembre.

La commission électorale et la cour constitutionnelle congolaises ont exclu M. Bemba de l’élection présidentielle sur base de sa condamnation pour subornation de témoins; cette dernière a été assimilée par ces deux instances à de la « corruption », délit qui permet d’écarter un candidat. Le parti de M. Bemba conteste juridiquement cette assimilation et a demandé à la CPI d’éclaircir ce point. Quel retournement de situation subodore exactement Kinshasa pour menacer ainsi la cour, à deux jours de la publication de la liste définitive des candidats à la présidentielle du 23 décembre?

Le Congo peut-il se retirer de la CPI? Oui, mais cette décision n’entrerait en vigueur qu’un an après sa notification officielle. Si elle était prise, elle témoignerait d’une grande ingratitude du pouvoir kabiliste à l’encontre de la CPI, qui a essentiellement servi, depuis son entrée en fonction, en 2002, à mettre à l’écart les adversaires de M. Kabila.

RDC : A la veille de l’appel dans le dossier Bemba, Kinshasa menace de se retirer de la CPI

En raison des demandes de Kinshasa, c’est la RDC qui a fourni le plus gros contingent d’accusés à la cour: 9 personnes. L’une d’entre elle, Bosco Ntaganda, faisait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI depuis 2006 pour des crimes contre l’humanité mais Kinshasa ne fit rien pour le livrer tant qu’il se battit pour le compte des autorités kabilistes Or en 2009, un rapport de l’Onu signalait qu’il était de facto « numéro deux » de l’armée congolaise au Kivu, poste où il fut maintenu. La condamnation par la CPI, en 2012, d’un de ses anciens patrons, Thomas Lubanga, accrut les pressions pour sa capture; Ntaganda prit alors le maquis avant de se rendre aux Américains, une fois vaincu, en mars 2013.

Une chose est désormais claire: Kinshasa reconnaît la CPI quand elle détient, juge et condamne ses adversaires, pas quand elle les libère.

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