Un juge d’instruction belge s’intéresse aux achats en cash du ministre, notamment son appartement pour plus de 600 000 euros. Il est aussi poursuivi pour faux et usage de faux.
Un an plus tard, le dossier a bien évolué. Le juge d’instruction a ordonné plus d’une vingtaine de devoirs d’enquête en Belgique.
Alexis Thambwe Mwamba est notamment poursuivi pour crime contre l’humanité et crime de guerre. Des faits imprescriptibles qui remontent au 10 octobre 1998. Ce jour-là, un avion de la Congo Airlines (CAL) est abattu en plein ciel avec 50 personnes à bord (43 civils, essentiellement des femmes et des enfants, et 7 membres d’équipage). Le lendemain, une information est diffusée en boucle sur les ondes de RFI. On y entend un des leaders du RCD, Alexis Thambwe Mwamba, revendiquer l’attaque contre cet avion.
Question de compétence
La justice belge n’a pas encore tranché si elle est compétente sur ce dossier, explique Me Deswaef, flanqué de son client M. Rachidi dont le frère se trouvait à bord de l’avion abattu au-dessus de Kindu, dans le Maniema. “La question devrait être tranchée à l’automne prochain, poursuit Me Deswaef. Le procureur fédéral devrait interroger la cour d’appel de la chambre des mises en accusation sur ce point de compétence. La question portant sur le fait de savoir si la Belgique peut poursuivre M. Thambwe pour ce délit. Pour l’avocat du plaignant, le doute n’est guère permis. La Belgique est compétente car M. Thambwe était résident en Belgique au moment des faits. Aujourd’hui, il dispose d’une carte de séjour permanent et ses enfants et son épouse sont Belges, explique en substance l’avocat. Alexis Thambwe s’est présenté à la commune d’Uccle le 20 novembre 2017 pour renouveler sa carte de séjour. “Mais quelle que soit la réponse de la cour d’appel, l’enquête se poursuivra car l’enquête porte aussi sur d’autres charges”, poursuit Me Deswaef, qui énumère : enrichissement illicite et blanchiment, détournement d’argent public mais aussi faux et usage de faux.
La justice belge s’intéresse aux sept comptes bancaires du ministre congolais. C’est notamment avec un de ses comptes qu’il a acheté cash un appartement situé à Uccle pour 625 000 euros. Un achat réalisé en deux versements, l’un de 62 500 euros, l’autre de 562 500 euros. “Une somme difficile à justifier avec un salaire de ministre”, tonne Me Deswaef.
La justice s’est intéressée aux déclarations d’impôts de M et Mme Thambwe. Sur les cinq dernières années, le couple a déclaré… 6 euros de revenus mais s’est vu rembourser sur le même délai, une somme proche de 1 500 €. Le couple Thambwe fait en effet appel à des services d’entretien rémunérés par des titres services déductibles fiscalement.
Faux et usage de faux
Le ministre congolais de la Justice est aussi poursuivi pour faux et usage de faux. En décembre 2016, alors que le second et dernier mandat de Joseph Kabila s’est achevé, un nouveau gouvernement est porté sur les fonts baptismaux. A sa tête, Samy Badibanga… citoyen belge. En effet, ce nouveau Premier ministre a opté pour la nationalité belge. La Constitution congolaise ne reconnaissant pas la double nationalité, Badibanga a donc perdu sa nationalité congolaise. C’est ici qu’entre en scène le tout-puissant ministre de la justice. Thambwe Mwamba prend en effet un arrêté de recouvrement de la nationalité congolaise pour son Premier ministre, sans que celui-ci ait introduit une procédure pour renoncer à sa nationalité belge. L’acte est illégal. Le ministre congolais de la Justice ne pouvait retirer la nationalité belge à Badibanga, acte qui ne peut être posé que par un officier de l’Etat civil belge. Cet acte est donc constitutif d’un faux dont devra répondre le garde des Sceaux congolais.
