La CIJ tranche le conflit sur fond de corruption opposant Paris à Malabo

La CIJ tranche le conflit sur fond de corruption opposant Paris à Malabo

La Cour internationale de justice (CIJ) tranche mercredi le différend entre la France et la Guinée équatoriale qui entretiennent des relations tendues après qu’un tribunal français a condamné le vice-président équato-guinéen pour avoir mené un train de vie somptueux avec des fonds publics.

Teodorin Obiang, vice-président de la République de Guinée équatoriale, a été condamné en France en octobre pour avoir pillé les caisses de l’Etat et avoir acheté des propriétés luxueuses dans les endroits les plus chers du monde.

Jugé depuis 2016 par contumace devant le tribunal correctionnel de Paris, l’homme de 48 ans a écopé de trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende, également avec sursis, dans cette affaire dite des « biens mal acquis ».

Selon le tribunal, le fils de Teodoro Obiang, qui dirige la Guinée équatoriale d’une main de fer depuis 1979, s’est frauduleusement bâti en France un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Ce patrimoine comprend notamment un hôtel particulier de 4.000 mètres carrés situé dans le 16e arrondissement, un des quartiers les plus huppés de la capitale.

Lors des débats, la France avait assuré en 2016 que Malabo avait tenté de faire passer un immeuble privé pour un bien public à usage diplomatique. En 2012, les autorités françaises ont saisi la propriété.

– Vie de luxe –

Voitures de marques prestigieuses, acquisition d’une partie de la collection Yves Saint Laurent-Pierre Bergé pour 18,3 millions d’euros, grands crus, costumes sur mesure: les dépenses somptuaires de Teodorin Obiang en France étaient très éloignées du quotidien du petit pays pétrolier d’Afrique centrale, dont plus de la moitié des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Dès l’ouverture de la procédure judiciaire, la Guinée équatoriale a accusé Paris de violer l’immunité diplomatique du vice-président et demandé à la CIJ la suspension des poursuites. La Cour qui siège à La Haye avait refusé cette requête et laissé libre cours à la justice française.

Malabo allègue également que les autorités françaises n’avaient pas le droit de perquisitionner la propriété de six étages de la famille Obiang sur l’avenue Foch. La propriété de luxe, qui dispose d’un cinéma, d’un spa et de robinets en or, serait son ambassade à Paris, ce qui est contesté par la France.

L’affaire est « une violation flagrante qui a provoqué une profonde indignation dans mon pays », a déclaré Carmelo Nvono Nca, ambassadeur de Malabo aux Pays-Bas, lors d’une audience à la CIJ en février. Il a soutenu que Paris faisait preuve « d’indifférence » vis-à-vis des « droits souverains » de son pays.

De son côté, Paris a toujours contesté la compétence de la CIJ dans cette affaire en se fondant sur la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et a accusé Malabo de vouloir « paralyser » la procédure pénale française contre M. Obiang.

La condamnation de M. Obiang établit un précédent pour la France qui a longtemps fermé les yeux sur les allégations faites à l’encontre de dirigeants africains accusés de corruption ou de détournement de fonds publics investis dans l’immobilier parisien et les produits de luxe.

La justice française a également enquêté sur des allégations de corruption contre le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, et Omar Bongo, l’ancien président du Gabon.​

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