Carte aux anciens combattants d’Algérie après 1962: le Sénat adopte un texte en commission

Carte aux anciens combattants d’Algérie après 1962: le Sénat adopte un texte en commission

Le Sénat a adopté mardi en commission une proposition de loi LR destinée à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian.

Ce texte de Dominique de Legge vise à combler un angle mort du droit actuel en faisant bénéficier les militaires qui, en application des accords d’Évian, ont servi en Algérie après l’indépendance de ce pays, des dispositions applicables à ceux qui servent dans les opérations extérieures (Opex) auxquelles la France participe. Mettre fin à cette « différence de traitement assez injustifiable » est « une question d’équité entre générations du feu et d’égalité entre frères d’armes », a jugé le rapporteur Philippe Mouiller (LR).

De son côté, Charles Revet (LR), président du groupe d’étude des sénateurs anciens combattants, a salué cette adoption « qui doit permettre d’étendre la reconnaissance nationale à des anciens combattants qui en sont aujourd’hui injustement privés ».

Il a aussi pris acte de l’engagement du gouvernement de mettre en oeuvre cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances 2019.

La carte du combattant ouvre droit à un certain nombre d’avantages symboliques, comme le port de la croix du combattant, et financiers, notamment une retraite d’un montant annuel d’environ 750 euros et une demi-part fiscale au-delà de l’âge de 74 ans.

Adoptée à l’unanimité par la commission des affaires sociales, cette proposition de loi fera l’objet d’un vote en séance publique le 6 juin.

A l’Assemblée, une proposition de loi similaire a été repoussée début avril par la majorité LREM, au motif qu’elle était « prématurée ».

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