RDC: la Gécamines entravée dans son attaque contre Glencore

RDC: la Gécamines entravée dans son attaque contre Glencore

 
Par Marie-France Cros.
 
Le tribunal de commerce de Kolwezi, qui devait se prononcer ce 8 mai sur la demande de la Gécamines de dissoudre Kamoto Copper Company (KCC), une co-entreprise qu’elle possède avec le géant suisse Glencore, a suspendu la procédure, dans l’attente d’une décision de la Cour suprême le 15 juin prochain.

 
Le 31 mars, KCC (25% appartient à la Gécamines, 75% à Katanga Mining, propriété de Glencore) avait reconnu qu’à la suite de difficultés financières « historiques », son capital était tombé à moins de la moitié du capital autorisé. Cela aurait dû être rectifié le 31 décembre 2017, mais cela n’a pas été fait – ce qui donne le droit à la Gécamines d’entamer une action légale en vue de la dissolution de la co-entreprise, ce que la société publique congolaise avait fait dès le 20 avril.
 
La Gécamines reproche à Glencore d’avoir, par des artifices, éludé le paiement de dividendes que l’entreprise suisse devait à la congolaise ainsi que l’impôt sur le bénéfice dû à l’Etat congolais. Elle n’a cependant pas expliqué pourquoi elle réagissait maintenant, alors que cela fait dix ans que la situation qu’elle dénonce existe.
 
Le tribunal de commerce de Kolwezi a examiné l’affaire ce 8 mai. Pour Glencore, c’est aux tribunaux britanniques de se prononcer et non à la justice congolaise, et c’est ce qu’elle a demandé à la Cour suprême du Congo de confirmer. Celle-ci doit se prononcer le 15 juin.

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