MM. Jambon et Francken demandent au Maroc d’accueillir ses ressortissants condamnés (2)

MM. Jambon et Francken demandent au Maroc d’accueillir ses ressortissants condamnés (2)

Le ministre belge de l’Intérieur, Jan Jambon, et le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken, ont insisté mercredi auprès de leur homologue marocain, Abdelouafi Laftit, afin que Rabat accepte d’accueillir des ressortissants marocains après une peine de prison en Belgique – notamment pour terrorisme – et dont le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) a refusé l’extradition. Dans ces trois cas pourtant distincts quant aux condamnations infligées, le CCE a estimé que l’Office des étrangers n’a pas suffisamment vérifié que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit torture et traitements inhumains ou dégradants dans le pays de destination, sera respecté en cas d’expulsion vers le Maroc.

La Belgique et le Maroc ont conclu en avril 2016 un accord facilitant la réadmission de ressortissants marocains en séjour irrégulier – environ 400 par an, dont 200 sortant de prison, selon M. Francken, -, alors que la coopération policière bilatérale a fait l’objet d’un traité, en passe d’être ratifié par Rabat.

Lors d’un entretien bilatéral mercredi après-midi à Marrakech (sud du Maroc), en marge de la 5ème conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, MM. Jambon et Francken ont attiré l’attention de M. Laftit – en fonction depuis un an – sur le cas de Marocains à rapatrier après avoir purgé une peine de prison.

« Ils sont ouverts (à la discussion). Le but est de mettre sur pied un groupe de travail pour regarder comment on résoudre ce problème », a expliqué M. Jambon à quelques journalistes. M. Francken a parlé d' »ambiance constructive ».

La dernière affaire, révélée lundi par la presse, concerne un ressortissant marocain vivant en Belgique depuis plus de dix ans. Il a été condamné en 2017 pour participation aux activités d’un groupe terroriste. Il a ensuite été libéré après avoir purgé sa peine. Entre-temps, il a perdu son permis de séjour et doit dès lors être expulsé vers le Maroc. Mais le CCE s’est opposé à son expulsion.

Trois cas se sont déjà présentés et neuf autres personnes pourraient se retrouver dans une situation comparable « dans douze à quatorze mois », selon le directeur général de l’Office des étrangers, Freddy Roosemont.

M. Jambon, qui s’est rendu spécialement à Marrakech pour cette première rencontre avec M. Laftit, a expliqué que lui-même et M. Francken avaient invité le ministre marocain de l’Intérieur à se rendre « à court terme » – peut-être « dès la semaine prochaine » – à Bruxelles pour examiner les pistes de solution.

Selon lui, le CCE s’est basé pour rendre ses décisions sur des rapports d’ONG comme Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) pour exprimer des craintes de tortures au Maroc.

Le Maroc pourrait offrir davantage de garanties sur ce point, a suggéré le ministre de l’Intérieur, tout en soulignant le caractère « très délicat » pour Rabat d’être ainsi pointé du doigt pour de possibles violations des droits de l’homme.

L’intensification de la coopération bilatérale entre la Belgique et le Maroc remonte à une visite effectuée en février 2016 à Rabat par le Premier ministre belge Charles Michel, accompagnés par MM. Jambon et Francken.

Les deux pays avaient signé le mois suivant à Bruxelles un « memorandum d’entente » sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Parmi les points visés, figurait l’échange de données afin de permettre d’identifier plus facilement des personnes en séjour irrégulier.

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