RDC: Glencore éludait le paiement de dividendes, selon la Gécamines

RDC: Glencore éludait le paiement de dividendes, selon la Gécamines

Par Marie-France Cros.

La Gécamines a réagi mardi au communiqué publié deux jours plus tôt par Katanga Mining, filiale du minier suisse Glencore, qui annonçait que la société publique congolaise avait lancé une procédure de dissolution de KCC, la co-entreprise possédée par les deux sociétés, pour punir son partenaire suisse d’avoir éludé le paiement de dividendes. Mais l’affaire pourrait aller plus loin.

Katanga Mining a admis que la Gécamines avait bien le droit, comme elle le fait, de solliciter la dissolution de KCC (Kamoto Copper Company) devant le tribunal de commerce de Kolwezi. La filiale du minier suisse va tenter de convaincre le juge de lui accorder un délai supplémentaire pour procéder à la recapitalisation indispensable.

« Depuis dix ans »

La Gécamines a réagi mardi par communiqué de presse à cette annonce, indiquant que cela fait « dix ans » que cette sous-capitalisation existe « sans qu’aucune régularisation ne soit intervenue, malgré de nombreux rappels à l’ordre ». Et d’accuser son partenaire, majoritaire (75%), d’avoir « mis en œuvre une politique qui a abouti à ponctionner, à son seul profit, la trésorerie et la richesse de la société commune ».

Selon la Gécamines, cette politique a amené Katanga Mining à être « endettée, fin 2017, à l’égard du Groupe Glencore à hauteur de 9 milliards de dollars US, le tout en supportant des taux d’intérêt annuels pouvant atteindre 14%, très loin des conditions auxquelles la maison-mère emprunte, pour ensuite prêter à la société commune. Ce sont ainsi plusieurs centaines de millions de dollars d’intérêts qui sont chaque année dus par KCC au groupe d’actionnaires majoritaires ».

La société publique congolaise formule une seconde accusation: « La politique des contrats de service et de sous-traitance organisée en faveur des sociétés affiliées du Groupe Glencore a constitué une autre forme de pratique au détriment de Gécamines, qui a contribué à affecter les résultats de cette société commune, laquelle n’a jamais versé le moindre dividende ».

Pourquoi avoir attendu dix ans?

Autrement dit: la Gécamines accuse son partenaire d’avoir, par cette sous-capitalisation, manœuvré en vue d’éluder les dividendes à payer au partenaire étatique (qui possède 25% de KCC) et l’impôt sur les bénéfices (30%) dû à l’Etat congolais. KCC, comme Mumi (Mutanda Mining), autre partenariat du minier suisse, ont la particularité que celui qui produit et vend les métaux est le même que celui qui les achète: Glencore, qui mettait ainsi une partie des bénéfices au compte de l’acheteur.

La Gécamines n’explique cependant pas pourquoi elle a attendu dix ans pour réagir. La Libre Afrique.be a tenté en vain de joindre le « contact presse » de la société publique congolaise.

Cette situation avait pourtant déjà été dénoncée, le 17 juin 2014, par l’organisation anglaise Right and accountability in développement (RAID) et les ONG suisses Pain pour le prochain et Action de Carême. Elles stigmatisaient déjà le fait que KCC affichait depuis 2008 des résultats déficitaires et des fonds propres en négatif, parce que la co-entreprise payait d’importants intérêts « à 5 sociétés mères, toutes enregistrées dans des paradis fiscaux ».

L’ombre de Dan Gertler

Une source minière de La Libre Afrique.be suppute que le réveil tardif de la Gécamines pourrait être lié au demi-échec de son patron, Albert Yuma, à imposer un nouveau code minier aux entrepreneurs privés. Les principaux d’entre eux ont en effet obtenu du président hors mandat Joseph Kabila d’entamer des négociations « au cas par cas » pour récupérer une partie des avantages perdus avec ce nouveau code – une opération dont tout le monde des affaires, au Congo, s’attend à ce qu’elle permette des marchandages. En « coinçant » Glencore, l’habile Albert Yuma rendrait aux grands miniers la monnaie de leur pièce, en s’attaquant au plus vulnérable.

Car Glencore est dans une position difficile. Interrogée par La Libre Afrique.be, une source minière indique en effet que l’homme d’affaires israélien Dan Gertler ayant prêté de l’argent à la Gécamines par le passé, Glencore lui payait des royalties dues à la société publique congolaise. Selon cette source, la dette ne serait « pas encore remboursée ». Or, le 21 décembre dernier, Washington a imposé des sanctions à Gertler, dont l’effet est de punir toute entreprise qui fait des affaires avec l’Israélien. Bref, le voila pestiféré même si Gertler – dont les excellentes relations avec le président Kabila sont de notoriété publique –  a longtemps constitué un « parapluie » pour la société suisse, qui essaie maintenant de se démarquer de lui.

Aujourd’hui, la Gécamines tente de récupérer les titres de KCC. Pour en faire quoi? On l’ignore encore mais une réunion du conseil d’administration de la co-entreprise est convoquée pour ce mercredi 25 avril à Lubumbashi. Dans les milieux miniers, on s’attend à ce qu’un administrateur indépendant soit nommé. « Même s’il ne sera pas présent, il fait peu de doutes que les opinions et propositions de Gertler seront transmises lors de cette réunion. Les sanctions n’empêchent pas les gens de se parler… », indique une de nos sources.

Dans les milieux miniers on s’attend à ce que le litige Gécamines-Glencore fasse baisser la valeur des titres KCC, permettant ainsi à une autre entreprise de les racheter « à vil prix ».

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