RDC: les miniers et Kabila: je te tiens, tu me tiens…

RDC: les miniers et Kabila: je te tiens, tu me tiens…

 

Analyse par Marie-France Cros.

Le président hors mandat de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, devait recevoir ce mardi matin les représentants de sept compagnies minières travaillant dans le pays. Mais la rencontre aurait été postposée à mercredi. Les miniers veulent demander au chef de l’Etat la modification de certaines dispositions du nouveau code minier, approuvé par le parlement mais que Joseph Kabila n’a pas promulgué dans les temps constitutionnels.

Le nouveau code non adopté prévoit une part accrue des bénéfices pour l’Etat congolais et est, de ce fait, soutenu par 38 organisations de la société civile congolaise ainsi que par la majorité des journaux, qui nourrissent l’espérance qu’un cobalt à quelque 80.000 dollars la tonne profite (enfin) au pays. Alors pourquoi donc ce code n’a-t-il pas été promulgué dans les temps impartis par la Constitution (15 jours après que le Président ait reçu le texte adopté par le parlement)? Aucune réponse n’a été fournie pour le moment, mais les suppositions vont bon train.

 

Modification inconstitutionnelle

Certains envisagent que ce soit parce que la manière dont le texte final du code a été adopté par le parlement est non constitutionnelle. Une modification importante a, en effet, été introduite par la commission d’harmonisation des textes issus de l’Assemblée et du Sénat: la suppression de la « clause de stabilité » prévoyant 10 ans de protection des entreprises contre toute révision des taxes et impôts miniers. Or, introduire une clause n’entre pas dans les prérogatives d’une telle commission  (art. 135 de la Constitution) et rend donc le texte attaquable en justice.

 

D’autres, comme le journal Le Potentiel dans un article intitulé « entre chantage et marchandage », indiquent que la non promulgation du code et le rendez-vous avec les miniers est l’occasion, pour Joseph Kabila, de faire monter les enchères alors que la situation est de plus en plus difficile pour lui, entre pressions internationales et nationales pour qu’il quitte le pouvoir. Le chef de l’Etat a en effet besoin d’argent pour se maintenir où il est: c’est essentiellement l’usage de la force contre les protestataires qui le protège (or de plus en plus d’unités militaires sont mal payées), ainsi que l’achat de consciences. Et s’il envisage réellement des élections, la campagne coûtera cher.

Selon une source minière de La Libre Afrique.be, « les miniers veulent une formule légale; Kabila pas nécessairement ». Les miniers s’attendent à plusieurs mois de négociation « mais il voudra des paiements immédiats ».

 

Ils se tiennent par la barbichette

Dans la négociation, le président Kabila et les miniers se tiennent par la barbichette. Le premier peut faire valoir le vote parlementaire en faveur du nouveau code et la popularité du texte auprès des Congolais. Les seconds soulignent que, faute d’accord satisfaisant, ils recourront à l’arbitrage international – qui récusera sans doute la rétroactivité que constitue la suppression de la clause de stabilité de 10 ans. Et que parmi les sept miniers invités à rencontrer le Président figurent trois Chinois (aujourd’hui 70% de la production minière au Katanga est chinoise) – ce qui rend difficile d’à nouveau vouer « les Occidentaux » aux gémonies, comme aime à le faire le camp kabiliste ces derniers temps.

Il ne sera en tout cas pas question de l’intérêt de la population, qui ne profite pas de la hausse, depuis plus d’un an, des prix du cuivre et surtout du cobalt – à l’exception de la région de Kolwezi (Lualaba, ex-Katanga), où les creuseurs indépendants sont nombreux et où leurs gains de la dernière année permettent notamment une hausse de la consommation de bière.

Que pensez-vous de cet article?