RDC : Kabila a-t-il « oublié » de signer le nouveau code minier ?

RDC : Kabila a-t-il « oublié » de signer le nouveau code minier ?

La révision du code du minier de 2002 a été votée par l’Assemblée nationale et le Sénat début février. Il ne manque désormais plus que la signature du président hors mandat Joseph Kabila pour qu’il soit effectif.

Constitutionnellement, le président de la République, qui a affirmé régulièrement qu’il respectait cette constitution, avait quinze jours pour aposer sa signature au bas de ce document. Comme il l’a reçu entre ses mains au moins le 7 février, il aurait donc dû promulguer le texte depuis deux semaines… Or, jusqu’ici, rien.

Pourtant, l’inamovible ministre des Mines, Martin Kabwelulu, en poste depuis dix ans, avait juré que le gouvernement congolais « ne reviendra plus » sur ce texte.

Un nouveau texte qui est nettement moins favorable aux miniers. « Les temps ont changé, explique un proche collaborateur de Martin Kabwelulu. En 2002, notre pays sortait péniblement de longues années guerre. Il a fallu que nous déroulions le tapis rouge pour que les miniers reviennent et osent investir. Les législateurs de l’époque ont donc fait la part belle aux investisseurs. Maintenant, ça suffit. Ils se sont assez enrichis sur le dos du pays, il faut que le Congo s’y retrouve. Il faut que le pays retire les dividendes de ses richesses naturelles. »

Une lecture qui est loin de faire l’unanimité du côté des miniers qui se sentent trahis par ce nouveau code minier. « Il faut savoir dans quelles conditions ils travaillent. L’Etat n’investit pas un franc dans les infrastructures. L’électricité fait défaut. Les miniers qui s’en sortent sont ceux qui ont investi beaucoup », explique un professionnel congolais du secteur. « Ou alors ceux qui n’investissent pas un sou et qui se contentent d’envoyer des creuseurs et qui achètent leur production à vil prix. Généralement, ce sont les Chinois qui agissent ainsi et, eux, on les entend peu par rapport au nouveau texte. Ils sont de toute façon en dehors des normes et des radars », poursuit-il.

Les principaux patrons des mines (Randgold, CMOC International, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Invanhoe Mines, Zijin Mining group, MMG Limited) ont écrit au président Kabila pour dire, en mots choisis, tout le mal qu’ils pensent de ce nouveau code.

Fin de semaine dernière, ils ont reçu une réponse présidentielle (voir le documment ci-dessous) à travers un courrier du ministre Kabwelulu. Ils sont convoqués mardi parchain, 6 mars, à Kinshasa. Il y aura du beau monde ce jour-là dans la capitale congolaise, le président ayant accepté de recevoir les signataires de ces courriers qui sont priés de venir en personne. « Aucune représentation ne sera admise », écrit Kabwelulu. Qui explique aussi dans sa lettre aux big boss des mines que le rendez-vous se déroulera « à l’heure et au lieu qui vous seront communiqués dans les meilleurs délais »

Peu d’espoir

Le fait que le président hors mandat n’ait pas encore promulgué le texte, leur laisse un espoir, malgré les déclarations du ministre des mines mais cet espoir est mince comme nous l’explique un homme d’affaires impliqué dans ce dossier : « Ils ont sollicité ce rendez-vous en espérant que le Congo fera marche arrière sur le nouveau code minier. A mon avis, il va les envoyer paître pour préparer le terrain à de nouveaux partenariats plus avantageux ». Compréhensible, il faut faire rentrer de l’argent dans les caisse de l’Etat, pratiquement à sec aujourd’hui. Une lecture moyennement partagé par notre homme d’affaires. « Oui, il s’agit de faire rentrer de l’argent mais pas forcément pour la République! »

Lire la lette d’invitaton aux miniers

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