Tunisie: l’Instance Vérité et Dignité prolonge son mandat

Tunisie: l’Instance Vérité et Dignité prolonge son mandat

L’instance chargée de recenser les violations des droits de l’homme commises au cours des dernières décennies en Tunisie a annoncé mardi prolonger son mandat, en arguant du manque de coopération de l’Etat. Dans un communiqué, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a indiqué qu’elle allait « prolonger d’une année son mandat comme le lui permet (…) la loi » à cause des réticences d’ »une grande partie des institutions de l’Etat » à l’aider dans sa mission.

L’IVD, créée par une loi votée fin 2013, a été mise en place en mai 2014. Elle a pour mission, en cinq ans maximum, de « dévoiler la vérité sur les violations des droits de l’Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013 », soit sous le premier président tunisien, Habib Bourguiba, son successeur Zine El Abidine Ben Ali, mais aussi sous certains des gouvernements en place après le soulèvement de 2011.

Mais l’instance a jugé « impossible » de finir ses travaux en mai, ajoutant qu’elle allait œuvrer à finir sa mission le 31 décembre. L’IVD a notamment évoqué les difficultés à accéder aux archives comme celles de la police politique. La loi dote l’instance de très larges pouvoirs, notamment un accès total aux archives publiques, mais l’IVD a régulièrement fait état d’obstacles dans son travail.

L’instance est notamment contestée par des acteurs politiques, dont certains critiquent l’existence-même du principe de « justice transitionnelle ».

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