Bien mal acquis : la tension monte entre la France et la Guinée équatoriale

Bien mal acquis : la tension monte entre la France et la Guinée équatoriale

Cette semaine, la France et la Guinée équatoriale se sont retrouvées devant la Cour internationale de Justice (CIJ) de la Haye. Malabo a saisi la CIJ en accusant Paris de violation de l’immunité diplomatique de son vice-président, Teodorin Obiang. La saisine concerne aussi le statut juridique d’un immeuble parisien, bâtiment diplomatique selon la Guinée équatorial, luxueuse résidence de Teodorin Obiang selon la France. Le vice-président équato-guinéen et fils du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo a été le premier condamné dans l’affaire des biens mal acquis.

C’est la France qui a démarré les plaidoiries. La question au cœur de cette semaine était celle de la compétence de la CIJ pour juger de l’affaire. Dès le début de la séance, Paris a largement rejeté cette idée. « La République française entend toutefois rappeler qu’elle n’a pas accepté la compétence de la Cour, à quelque titre que ce soit, pour connaître des faits sur lesquels la République de Guinée équatoriale souhaiterait que la Cour se prononce », a ainsi déclaré François Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères.

Paris accuse Malabo de « paralyser » sa justice

« Nous ne contestons nullement que les diplomates et les locaux diplomatiques d’un Etat étranger bénéficient d’immunités étendues ; encore faut-il qu’il s’agisse de diplomates, ce qui n’est évidemment pas le cas de M. Obiang, dont les biens ne sont dès lors pas non plus couverts par la moindre immunité diplomatique », a ajouté Alain Pellet, membre de la délégation française. Teodorin Obiang a été condamné en octobre dernier à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende, également avec sursis. Selon la justice française, le fils du président équato-guinéen s’est bâti un patrimoine considérable grâce au détournement de fonds publics et blanchiment d’argent. Rappelant la présence de plusieurs voitures de luxe lors des perquisitions en 2011, Alain Pellet a assuré que l’immeuble situé au 42 avenue Foch à Paris n’était pas un local diplomatique. Il a d’ailleurs réaffirmé lors du second tour des plaidoiries qu’il s’agissait d’un « maquillage ».

Paris a ensuite accusé Malabo de « paralyser » l’exécution des peines prononcées à l’encontre de vice-président équato-guinéen par la justice française. La France a estimé que les nominations de Teodorin Obiang « à des responsabilités politiques de plus en plus éminentes à mesure que progressait l’enquête pénale doivent également retenir l’attention ».

« Une telle injustice ne peut être permise »

Sans surprise, la Guinée équatoriale a largement rejeté le discours de la France. « Le jugement rendu le 29 octobre 2017 par le Tribunal correctionnel de Paris contre notre vice-président en violation flagrante du droit international a généré une profonde indignation dans mon pays, et une telle injustice ne peut être permise », a affirmé Carmelo Nvono Nca, l’ambassadeur de la République de Guinée équatoriale aux Pays-Bas. Il a ensuite souligné à plusieurs reprises « l’indépendance totale » du pays.

L’ambassadeur a ensuite insisté sur le fait que la saisine de la CIJ n’était pas un second procès contre Teodorin Obiang. « Toutes les prétendues considérations, correctes ou pas, sur certains individus demeurent non pertinentes dans cette affaire. Nous ne parlons pas d’individus, mais d’Etats souverains », a-t-il précisé. « Des insinuations indignes », a renchéri Michael Wood, membre de la Commission du droit international, lors du second tour des plaidoiries.

Carmelo Nvono Nca a terminé cette semaine sur les conséquences diplomatiques du différend entre les deux pays. La reconnaissance de l’immunité diplomatique a été présentée comme une condition pour maintenir « l’amitié » entre la France et l’Etat équato-guinéen. « La République de Guinée équatoriale se sent maltraitée par la France », a conclu l’ambassadeur de la Guinée équatoriale.

Les relations entre Paris et Malabo sont tendues après cette semaine de plaidoiries. Les deux camps ne se sont finalement entendus que sur une chose : la décision de la CIJ est très attendue.

Constance Cabouret

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