RDC: contrats léonins et ânes volontaires

RDC: contrats léonins et ânes volontaires

 
Par Marie-France Cros
 
Albert Yuma, le président de la Fédération des entreprises du Congo et le patron de la Gécamines, a l’habitude de jouer sur deux tableaux. Sous sa première casquette, il défend les patrons privés; sous la seconde, une société publique donc, en théorie, l’Etat congolais. Lundi, devant le monde minier réuni à la conférence Indaba, au Cap (Afrique du Sud), il a défendu les intérêts de la seconde, pour laquelle il travaille depuis 2010, contre ceux des premiers.

  
Il a annoncé une révision des partenariats miniers dès le second trimestre 2018: « Nous sommes confiants dans notre capacité de faire admettre au monde que les contrats conclus en temps de guerre (…) avec des clauses léonines, doivent être amendés en vue d’une plus grande équité ».
 
Evidemment, les contrats conclus en vertu du code minier de 2002 l’ont été nettement après la guerre. Mais passons.
 
Pourquoi ont-ils été léonins?  A l’époque, beaucoup de Congolais expliquaient avec dégoût que les autorités qui signaient pour la partie congolaise acceptaient des pots de vin pour engager l’Etat dans des contrats peu favorables au pays.
 
En 2009, ils firent l’objet d’une « revisitation » de la part des autorités congolaises. Le commissaire européen Louis Michel avait alors déclaré (voir La Libre Belgique du 26 mars 2009): « La revisitation a aussi rouvert une dynamique de corruption. Les anciens contrats étaient mauvais, on en fait donc d’autres; parfois pour les améliorer, mais pas toujours. Cela a été l’occasion, dans un certain nombre de cas, de faire monter les enchères » en faveur de mandataires congolais corrompus.
 
Et le commissaire européen de préciser qu’une des spécificités de la coopération européenne est de financer des experts internationaux pour qu’ils aident des pays comme le Congo à négocier des contrats importants à armes égales avec leurs partenaires. Mais quand une telle expertise était proposée à Kinshasa, « elle (n’était) pas toujours acceptée », regrettait le commissaire.
 
Autrement dit, certains mandataires congolais ayant négocié les contrats miniers ne voulaient pas être aidés, mais pouvoir marchander discrètement des dessous de table, quelle qu’en soit la conséquence pour le Congo. Après tout, s’ils faisaient les ânes, c’était les Congolais qui n’auraient plus que du foin à manger; eux feraient bombance.
 
Les contrats miniers vont donc être négociés pour la troisième fois, sans que l’on sache si ce sera la dernière. Cela incitera-t-il les patrons d’entreprises minières à ne plus jouer sur la corruption de leurs partenaires pour se garantir de gros revenus? Pas sûr, car tant que les contrats normaux ne sont pas non plus à l’abri de l’insécurité juridique en RDC, où les contrats ne semblent engager que ceux qui y croient, le jeu semble en valoir la chandelle.
 
La seule barrière serait le patriotisme des dirigeants congolais et la transparence de leurs pratiques – mais là on rêve. Un jour peut-être…

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