RDC: Albert Yuma annonce la révision des contrats de partenariat

RDC: Albert Yuma annonce la révision des contrats de partenariat

Par Marie-France Cros

A la conférence minière Indaba, au Cap, lundi, Albert Yuma, président du patronat congolais mais aussi patron de la société minière publique Gécamines, a annoncé que les partenariats miniers de celle-ci seraient revus au bénéfices de la société publique à partir du second trimestre 2018.

Albert Yuma, un proche du président hors mandat Joseph Kabila, a indiqué que les partenariats signés (12 pour la production et 5 contrats de leasing) entre la Gécamines et des sociétés minières privées conformément au code minier de 2002, avaient instauré un système « structurellement déséquilibré » au profit de ces dernières, privant la Gécamines de dividendes et l’Etat congolais de taxes et impôts. Ainsi, a-t-il assuré, la Gécamines aurait dû toucher 362 millions de dollars en dividendes à la fin 2016 mais ses revenus n’ont été que de 88 millions de dollars. « C’est inacceptable ».

« Clauses léonines »

Yuma indique que 4 partenariats ont déjà été audités par des firmes indépendantes et qu’ils montrent que la Gécamines continuerait à être privée de bénéfices pour de nombreuses années « ou même toute la durée de ces partenariats ».

« Nous sommes confiants dans notre capacité de faire admettre au monde que des contrats conclus en temps de guerre (…) avec des clauses léonines doivent être amendés en vue d’une plus grande équité ».

Il reproche, notamment, à ses partenaires privés des opérations visant à masquer les bénéfices de ceux-ci, des pratiques managériales « souvent borderline », voire « criminelles »; de nouveaux investissements décidés par le seul partenaire privé, parfois sans même en informer la Gécamines; l’incapacité de celle-ci à contrôler la production réelle, etc.

Changer, au bénéfice de la Gécamines

Les règles vont donc être changées, au bénéfice de la Gécamines, qui devra avoir un plus grand droit de regard dans les décisions prises, annonce Albert Yuma; des exigences de performance seront introduites dans l’étude de faisabilité; les dépenses faites au nom du partenariat par le minier privé seront limitées.

Yuma a en outre annoncé un accroissement du « pas de porte » (qui « représente le droit d’avoir été choisi » pour exploiter « nos ressources ») de 35 dollar la tonne de cuivre ou équivalent cuivre, à 165 dollars. « Une réévaluation sera conduite chaque année au niveau de la Gécamines ».

Affirmant que certains des partenaires de la Gécamines ont vu leurs actions « grimper de 1200% cette année », M. Yuma a assuré que les nouveaux arrangements seront bénéfiques: « Les deux côtés gagneront toujours, mais plus dans les mêmes proportions ».

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