RDC/Afrique: Albert Yuma attendu à Indaba, la grande conférence minière d’Afrique du Sud

RDC/Afrique: Albert Yuma attendu à Indaba, la grande conférence minière d’Afrique du Sud

Par Marie-France Cros.

Le grand rendez-vous des investisseurs miniers en Afrique, Indaba, s’est ouvert lundi au Cap (Afrique du Sud) et doit durer jusqu’à jeudi. Le patron des patrons de la République démocratique du Congo, Albert Yuma, qui dirige aussi la société minière publique Gécamines, y est particulièrement attendu en raison de bouleversements dans le code minier et d’accusations de malversations.

La 24ème conférence internationale « Investing in African Mining – Indaba », s’est ouverte lundi au Cap. Quelque 40 pays et 2000 sociétés devraient y assister – dans une ambiance plutôt positivie puisque les cours de plusieurs métaux sont à la hausse depuis quelques mois, notamment le cuivre et le cobalt, même si la Banque mondiale prévoit un ralentissement des hausses de prix.

Pas d’électricité, pas de production

La RDC devrait logiquement profiter de cette hausse puisqu’elle est le premier producteur de cuivre d’Afrique et le principal détenteur de cobalt au monde, loin devant la Chine, classé numéro deux. Mais on sait que le manque d’électricité entrave sérieusement la production au Congo.

Très attendu à Indaba: Albert Yuma, le patron de la Fédération des entreprises congolaises mais aussi celui de la Gécamines, la société publique minière. Une double casquette qui ne va pas sans créer des problèmes puisque nombre de miniers l’accusent de défendre les intérêts de Kinshasa plutôt que ceux des entreprises privées.

Où sont les 750 millions de dollars?

La Gécamines avait été mise en cause en novembre dernier par le Centre Carter. Selon celui-ci la société publique a utilisé sa position pour générer 1,1 milliard de dollars de contrats portant sur le cuivre et sur le cobalt entre 2011 et 2014; or, « près des deux tiers de ces revenus – ou 750 millions de dollars – ne peuvent être tracés jusqu’à ses comptes en banque de manière fiable ».

Une accusation rejetée par le directeur général ad interim de la Gécamines, Jacques Kamenga Tshimuanga, qui, dans sa réponse au Centre Carter, avait indiqué que « les participations minoritaires de la Gécamines ne produisent pas de dividendes depuis près de 15 ans » malgré des chiffres d’affaires, dans les partenariats, « de plusieurs milliards de dollars américains ». Il avait donc annoncé une révision des principaux partenariats « dans le respect des accords en cause ». 

 

Toutefois, lors d’une communication interne quelques jours plus tôt,  le patron de l’entreprise publique, Albert Yuma, avait annoncé une révision des partenariats avec fixation des termes par la Gécamines, sans négociation.

La curiosité est donc grande, à Indaba, de connaître la position de M, Yuma, un proche du président hors mandat Joseph Kabila.

Clause-surprise dans le code minier

Autre sujet de préoccupation des investisseurs au sujet de la RDC: la modification du code minier. Celle-ci a été votée, dans des termes un peu différents par les députés, en décembre, et les sénateurs, en janvier. Une commission parlementaire mixte devait « harmoniser » les deux textes et cela a été fait la semaine dernière; on n’attend plus que la promulgation du nouveau code minier par le président Kabila.

Mais l’harmonisation pose problème. Elle a en effet grossi le pourcentage de la redevance minière pour les minéraux qui seront désignés comme « stratégiques » par le gouvernement de Kinshasa, jusqu’à 10% – sur l’insistance d’Albert Yuma, selon les bruits qui courent dans les milieux miniers, et après le vote par les deux chambres d’un pourcentage plus faible.

Et, surtout, elle a ajouté au texte final une mesure que n’ont votée ni les députés, ni les sénateurs: la suppression de la « clause de stabilité » prévoyant 10 ans de protection des entreprises contre toute révision des taxes et impôts miniers. Cet ajout n’est pas prévu par l’article 135 de la Constitution, qui règle les attributions de cette commission mixte d’harmonisation.

Si Kinshasa reproche à ses partenaires miniers d’éviter l’impôt sur les bénéfices, ces derniers lui reprochent l’insécurité juridique que les autorités congolaises entretiennent en modifiant régulièrement les règles du jeu.

Lundi, dans une déclaration à Reuters, la minière anglo-sud-africaine Rangold a indiqué que les miniers cherchaient à obtenir une renégociation du texte de la commission parlementaire mixte; à défaut, l’entreprise recourrait à l’arbitrage international.

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