RDC : Révision de la constitution, l’article 70 visé

RDC : Révision de la constitution, l’article 70 visé

Par Hubert Leclercq

Le jeu politique semble s’accélérer en République démocratique du Congo depuis jeudi dernier et la présentation des nouveaux statuts du PPRD, taillés sur mesures pour un scrutin présidentiel indirect.

Après cette présentation, après les manoeuvres d’Aubin Minaku, le secrétaire général de la majorité présidentielle et président de l’Assemblée nationale, Joseph Kabila, président hors mandat, a reçu samedi et dimanche ses ouailles dans sa ferme de Kingakati.

Lundi, c’était au tour de Kin-Kiey Mulumba, un des principaux zélotes de la Kabilie, de lancer sa première bouteille à la mer en faveur d’un scrutin indirect pour élire le futur président.

Pour parvenir à ses fins, le clan présidentiel doit obtenir une révision de l’article 70 de la constitution qui stipule jusqu’ici que le président est élu au « suffrage universel direct ». L’article 221 de la constitution qui empêche certains amendements, interdit de toucher aux termes « scrutin » et « universel » mais n’évoque pas l’adjectif « direct ».

Dans sa détermination  de s’accrocher au pouvoir, Joseph Kabila semble donc convaincu qu’il peut obtenir une révision de la Constitution qui bifferait le mot « direct ». Une nouvelle constitution verrait alors le jour qui pourrait lui donner accès à de nouveaux mandats. « Pure spéculation », tempête-t-on du côté de la majorité. « Difficile de penser que tous ces efforts, ces derniers jours, ne sont là que pour aller tranquillement au scrutin en respectant scrupuleusement la Constituton », rétorque un membre de l’opposition.

Kengo a-t-il cédé ?

Pour y parvenir, sans passer par un référendum (mais la piste est toujours envisageable), il faut que les présidents des deux chambres jugent le débat sur la révision de la constitution opportun. Du côté de l’Assemblée nationale, pas de souci évidemment, ce n’est pas Aubin Minaku, cheville ouvrière de ce montage qui s’y opposera. Reste le sénat. Jusqu’ici Léon Kengo a toujours refusé d’ouvrir la voie à une réforme de la constitution. « Mais il est allé très loin, ces derniers temps, dans la proximité avec la majorité », explique un autre membre de l’opposition pour qui « la mobilisation actuelle du PPRD semble indiquer que la donne a peut-être changé. Mais on ne peut  préjuger de rien », reprend-il, prudent.

Reste que des parlementaires des deux camps se montrent surpris du retour en grâce d’Evariste Boshab, ancien ministre de l’Intérieur qui se fait désormais très présent auprès des députés et des sénateurs.

Pour obtenir cette révision de la Constitution, il faut une majorité qualifiée des deux chambres réunies, un quota tout à fait envisageable pour la majorité.

« Si Kabila avait tenté l’opération en début de mandat, ça pouvait éventuellement passer », explique un membre du G7. « Aujourd’hui, il est illégitime et tous les élus le sont. En plus, il y a l’accord de la Saint-Sylvetre, signé par sa majorité et l’opposition, qui interdit toute révision de la constitution. Tout recours au référendum aussi, d’ailleurs. Si la majorité veut aller au bout de sa démarche, ce sera une déclaration de guerre à tout le peuple congolais. Les élus tentés par cette aventure doivent savoir que la population les observe », poursuit-il. « Souvenez-vous des manifestations de janvier 2015. Aujourd’hui, il y a déjà des millions de Congolais dans les rues. Tout le monde doit bien réfléchir à ce qu’il fait pour ne pas mettre définitivement le feu aux poudres ».

Comme au Burkina Faso

Parallèlement aux démarches entreprises au pays, des délégations de « haut niveau » sont envoyés de par le monde pour expliquer ce possible scénario et les avantages qui y seraient liés. Une de ces délégations est arrivée ce mardi en France, décidément bien courtisée par Kinshasa.

Joseph Kabila, lui, a expliqué à l’ambassadeur de France que son pays n’avait pas besoin de l’aumône internationale pour organiser le scrutin. Une manière de refuser la main tendue, une manière aussi de contrôler les fonds mis à dispositon de ces élections. Kin-Kiey, dans son exercice sur les réseaux sociaux, justifiait lundi cette transformation du mode de scrutin par le besoin de limiter les coûts. « Si l’argent vient exclusivement des caisses congolaises, il est plus facile d’expliquer la limite des dépenses », explique un sénateur, pourtant proche de la majorité, qui ne cache pas qu’il craint « l’explosion de violence si le Congrès devait tenter d’imposer cette modification. Ce serait contre la volonté du peuple et ça nous ferait courir un risque de violence majeure. N’oublions pas que c’est comme ça que la crise à exploser au Burkina et que le pouvoir a été balayé. »

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