RDC: entente sur un nouveau code minier

RDC: entente sur un nouveau code minier

Par Marie-France Cros

« Toutes les divergences ont été évacuées » entre les deux versions du nouveau code minier congolais votées par les deux chambres, a annoncé samedi le sénateur Evariste Mabi Mulumba, président de la commission . Le nouveau code minier, qui augmente les redevances dues par les sociétés minières, est donc adopté. Kinshasa prétend ainsi profiter du boom que connaît le cobalt et de la remontée des cours du cuivre, observée depuis plus d’un an.

Le sénat avait adopté mercredi dernier un texte quelque peu différent de celui adopté en décembre par l’Assemblée nationale; selon l’agence financière Bloomberg, les différences étaient essentiellement formelles et une commission mixte a supprimé les divergences, selon le sénateur Mabi Mulumba, a indiqué l’agence APA lundi 29 janvier.

Redevances en hausse

Redevances en hausse

Le nouveau texte introduit essentiellement une augmentation des redevances (droits dus à l’Etat sur la vente des produits), actuellement généralement de 1 à 2%. Si le minerai est déclaré « stratégique » par le ministère des Mines, la taxe atteindra jusqu’à 10%; le maximum prévu de 5% a en effet été modifié en dernière minute – sur insistance du patron de la Gécamines, Albert Yuma, indiquent des sources minières. Le tantale et le coltan pourraient être déclarés « stratégiques », tandis uqe le cobalt le sera sûrement. La RDC en est le premier producteur mondial avec 66.000 tonnes produites en 2016, contre 7.700 par son premier rival, la Chine, bien loin derrière l’ancienne colonie belge.

Le prix du cobalt a triplé ces deux dernières années, pour atteindre 75.000 dollars la tonne, alors que la demande explose; ce minerai est indispensable à la confection de batteries pour les téléphones cellulaires et pour les voitures électriques, dont l’accroissement de la production est attendu dans les prochaines années.

Le cuivre, dont la RDC est premier producteur africain, devrait connaître une hausse de la redevance à 3,5% au lieu de 2%. Le cours est actuellement de plus de 7000 dollars la tonne (contre 4320 en janvier 2016). Un million de tonnes avaient été produites en 2016, essentiellement par des entreprises minières étrangères dans des joint ventures.

Le taux de la redevance passe à 4 ou 6% pour les pierres précieuses (contre 1 à 2,5% aujourd’hui, selon les entreprises) et de 2,5% à 3,5% pour l’or.

Sous-traitance aux seules sociétés congolaises

Le projet de nouvelle législation prévoit également une taxe sur les bénéfices exceptionnels de 50% du différentiel du bénéfice d’exploitation; le relèvement de la participation de l’Etat dans le capital des sociétés minières; la sous-traitance réservées « aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais » conformément à une loi votée en mars dernier (https://afrique.lalibre.be/9520/sous-traiter-en-rdc-uniquement-a-des-entreprises-congolaises/); le rapatriement effectif en RDC de 40% des recettes des ventes de minerais à l’exportation, déjà prévu mais pas appliqué jusqu’ici.

Ce projet déplaît aux compagnies minières étrangères. China Molybdenum, Glencore (Suisse), Randgold (Afrique du Sud/Grande-Bretagne), MMG (Australie/Chine) avaient écrit aux deux chambres congolaises pour les mettre en garde contre le vote de ce texte menaçant d’ »affaiblir significativement la confiance des investisseurs », selon ces sociétés. Les autorités congolaises estiment le code minier de 2002 trop favorable aux investisseurs privés étrangers.

En juillet 2017, l’ONG britannique Global Witness avait qualifié le secteur minier en RDC de « distributeur automatique de billets » pour le régime du président hors mandat Joseph Kabila. Ce 24 janvier, le sénateur d’opposition Jacques Djoli a déclaré: « Le problème ne se situe pas dans les textes. Le problème se trouve dans la gouvernance du secteur minier, sur la capacité réelle de notre système administratif à tirer les dividendes ».

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