Maroc: la nouvelle Constitution n’a pas permis le respect des droits humains, selon des ONG

Maroc: la nouvelle Constitution n’a pas permis le respect des droits humains, selon des ONG

La nouvelle Constitution adoptée au Maroc en 2011 « n’a pas permis d’engager » le pays sur la voie « du respect des droits humains », estime dans un rapport publié jeudi l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (Obs).

« La Constitution de 2011 n’a pas permis d’engager le Maroc sur la voie des réformes attendues et du respect des droits humains (…) les ONG de défense des droits humains font l’objet d’une répression grandissante, de manière signifiante depuis 2014, de la part des autorités qui interprètent de façon restrictive la législation et s’affranchissent des décisions de justice favorables à la société civile », écrit l’Obs, un programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).

« La Constitution souligne la primauté des conventions internationales et par conséquent le respect des droits humains », reconnaît le rapport. Un tel respect fait également partie des critères de la FIFA pour l’organisation du Mondial 2026 de football, pour lequel le Maroc est candidat.

Mais le Maroc « ne peut accepter de législation qui soit contraire à la religion musulmane modérée, à la monarchie constitutionnelle et à l’intégrité territoriale ».

« C’est ainsi que l’Etat utilise ces +constantes+ pour justifier des violations de droits humains qu’il commet : à titre d’exemple, l’égalité femmes-hommes est subordonnée au respect de la charia », poursuit le rapport.

L’Observatoire pointe en particulier « la rhétorique gouvernementale (qui) amalgame volontairement le travail des ONG de défense des droits humains au terrorisme et à l’extrémisme religieux ».

L’OMCT liste ainsi des « entraves dans les procédures d’enregistrement » des ONG, ou « dans leurs activités (manifestations, réunions publiques) ». L’Association marocaine des droits humains (AMDH) dénombrait ainsi, début 2017, l’interdiction « d’au moins 125 de ses réunions, conférences et autres événements » depuis juillet 2014.

Outre les organisations marocaines, les organisations sahraouies subissent, elles, « un refus systématique d’enregistrement », souvent justifié par « l’atteinte à l’intégrité territoriale » portée par leurs revendications.

Les ONG se voient également limiter dans leur « accès au financement » en vertu d’une nouvelle obligation faite aux bailleurs internationaux de contacter le ministère des Affaires étrangères avant tout financement d’associations.

Les ONG des droits humains sont également « ciblées par les autorités marocaines », ajoute le rapport qui cite l’arrestation, le 11 juin 2015, du directeur pour l’Europe et l’Asie centrale à Amnesty International et de Mme Irem Arf, chercheuse sur les droits des migrants et des réfugiés pour Amnesty International.

« Malgré des avancées dans le cadre juridique, le respect des libertés et droits fondamentaux inscrits dans la Constitution reste précaire et plusieurs droits garantis ont depuis été vidés de leur substance », conclut le texte.

Que pensez-vous de cet article?