Une nouvelle ruse du président Kabila ?

Une nouvelle ruse du président Kabila ?

Prévu depuis 2006, le passage de 11 à 26 provinces n’avait pas été mis en œuvre, faute de préparation. Il n’est pas plus préparé qu’hier mais le président Kabila a décidé de l’imposer. Des motivations politiciennes sont en cause. Les effets pourraient être dangereux.

Le président Joseph Kabila a promulgué le 2 mars la loi sur les modalités d’installation des nouvelles provinces. La Constitution de 2006 prévoyait en effet le passage de 11 à 26 provinces mais cette disposition n’avait jamais été mise en œuvre jusqu’ici, en raison de contraintes  » financières et juridiques « , avait justifié, en mai 2010, le ministre de l’Intérieur, Adolphe Lumamu.

Les contraintes financières n’ont pas changé : il reste de futurs chefs-lieux de province qui ne disposent pas des bâtiments nécessaires à faire siéger leur assemblée élue ni même, parfois, de bureaux pour la future administration provinciale.

Le chef de l’Etat règle ses comptes

Mais la volonté politique du chef de l’Etat a changé. Le 5 janvier dernier, en  » vacances  » à Lubumbashi, il avait annoncé à un millier d’invités sa volonté de« respecter la Constitution » sur ce point, après que les deux principaux dirigeants de la riche province du Katanga – d’où est originaire la famille Kabila – qui l’avait soutenu jusque-là, eurent pris publiquement leurs distances avec le désir de Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà du terme de son second mandat (décembre 2016).

L’un de ces deux infidèles, le président de l’assemblée provinciale, Gabriel Kyungu, a exprimé plusieurs fois la réticence de la majorité des Katangais à voir la province découpée en quatre (voir ci-contre). « En janvier 2013, Kyungu avait refusé le découpage annoncé et le gouvernement ne l’avait pas mis en œuvre. Aujourd’hui, on accélère le processus parce que Kyungu est passé à l’opposition » , analyse, pour « La Libre Belgique », Jean Omasombo, professeur à l’Université de Kinshasa et chercheur au Musée royal de l’Afrique centrale à Tervuren.

120 jours pour tout faire

La nouvelle loi prévoit d’installer immédiatement les provinces qui ne seront pas démembrées : Kinshasa, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema et le Bas-Congo, qui devient le Kongo central.

Les provinces à démembrer le seront après un processus plus long : création d’une commission provinciale pour établir l’état des lieux, dresser l’actif et le passif de la province en voie de disparition et répartir entre les nouvelles patrimoine, ressources humaines et financières; présentation du rapport de la commission provinciale à l’assemblée provinciale existante, qui « prend acte » , ce qui « enclenche le processus d’éclatement de la province « ; réunion, quinze jours plus tard, des nouvelles assemblées provinciales dans leurs nouveaux chefs-lieux. Les provinciales de 2007 avaient tenu compte des futures nouvelles provinces; les élus savent donc dans quelle nouvelle assemblée ils doivent siéger.

Problème : l’addition de tous les délais impartis par la loi pour ce processus fait 60 jours et  » ne peut excéder cent vingt jours à dater de la mise en place des commissions » . Quatre mois pour trouver un local où réunir les nouvelles assemblées provinciales, déménager les fonctionnaires et leur trouver un bureau. Et cela alors que 2015 est une année électorale qui devra compter déjà un surcroît de dépenses publiques.

Et revoilà le « glissement »

De là à voir dans cette loi une autre manière d’obtenir « le glissement » à une date ultérieure des élections, donc la prolongation au pouvoir du Président et des députés, il n’y a qu’un pas, que certains commentateurs ont déjà franchi à Kinshasa.

Mais au-delà des questions de délais, le découpage pose en soi quelques problèmes.

Ainsi, on attend toujours la promulgation, par le chef de l’Etat, de l’autre partie de la législation organisant ce processus : la loi organique délimitant les nouvelles provinces. Selon une source qui a vu le texte, les repères pour fixer la limite sont parfois « un arbre » ou « un marais « , ce qui laisse présager de belles disputes une fois l’arbre abattu ou parce que le marais change de taille avec les pluies…

En outre, l’autre grande disposition constitutionnelle en faveur de la fédéralisation de l’Etat reste dans les limbes : la retenue « à la source  » de « 40 % » des« recettes nationales  » par les provinces. Kinshasa préfère en effet maintenir le statu quo, qui la voit décider seule des sommes qu’elle « rétrocède  » aux provinces après que celles-ci lui ont envoyé ce qu’elles ont récolté. Ce qui mécontente en particulier les deux grandes pourvoyeuses d’argent à l’Etat, les provinces du Katanga et du Bas-Congo.

Comme les « provincettes », de triste mémoire

L’établissement de 26 provinces au Congo, au lieu des 11 qui existent aujourd’hui, rappelle à de nombreux Congolais d’âge mûr l’épisode des « provincettes « . Ce mot dédaigneux avait été utilisé pour désigner le découpage territorial intervenu dans la première moitié des années 60.

 » Il y a en effet beaucoup de similitudes entre cette époque et ce qui se passe aujourd’hui « , dit à « La Libre Belgique » le politologue Jean Omasombo, professeur à l’Université de Kinshasa et chercheur au Musée royal d’Afrique centrale à Tervueren.

Museler le Katanga

La Constitution de l’indépendance prévoyait six provinces, avec possibilité d’en créer de nouvelles. Cela fut fait le 11 juillet 1962, avec la création de la province du Nord-Katanga, zone que les troupes de Léopoldville avaient reprise aux sécessionnistes de Moïse Tshombé.

« Nous avons les archives de cette époque, qui montrent qu’il y avait des né gociations entre Léopoldville (ancien nom de Kinshasa) et Tshombé. Comme celui-ci voulait gagner du temps, on a créé le Nord-Katanga pour lui couper l’herbe sous le pied « , explique le Pr Omasombo. « D’ailleurs, il n’y a qu’au Katanga que les nouvelles provinces ne correspondaient pas aux anciens districts. »

« A l’époque, c’était vu comme une manière de contrer la force et la richesse des Katangais du sud « , nous indique, de son côté, le professeur émérite Jean-Claude Willame (UCL).

Avait suivi, un peu plus tard, le découpage du Kasaï, pour des motifs identiques de réduction de la sécession kasaïenne.

Rien d’étonnant, donc, si la création des 26 provinces dont le président Kabila vient de décider l’accélération, est vue, dans la province du cuivre, comme une manœuvre hostile à l’identité katangaise.

Les Katangais divisés en riches et pauvres

L’article de la Constitution de 2006 instaurant le découpage n’avait, à l’époque, pas été récusé par les Katangais. Lors de la clôture de la session parlementaire de 2014, le président de l’assemblée provinciale du Katanga, Gabriel Kyungu, l’a expliqué en indiquant que les Katangais « avaient voté oui pour cette Constitution uniquement parce qu’elle donne des aspects fédéraux […] plus particulièrement les 40 % qui devraient rester de droit au Katanga » (voir ci-contre).

Aujourd’hui, une minorité de Katangais approuvent le découpage, essentiellement dans la région de Kolwezi (capitale de la future province du Lualaba), qui gérera dorénavant ses ressources minières. Mais la majorité des habitants de la province redoutent « la mort de l’identité katangaise », selon les mots de Mgr Muteba, évêque de Kilwa-Kasenga, à Radio Okapi.

Le découpage du Katanga va en effet créer deux provinces minières riches – le Haut-Katanga (Lubumbashi, Likasi, Sakania, Pweto) et le Lualaba – et deux provinces agricoles pauvres – le Haut-Lomami (Kamina, Malemba-Nkuku) et le Tanganyika (Kalemie, Manono). C’est dans ces deux futures provinces les plus pauvres que les combattants Kata Katanga – surgis ces trois dernières années en faveur de l’indépendance du Katanga – ont leurs bases.

Le Pr Omasombo note en outre que la dissolution du Katanga en quatre provinces va priver de leurs postes les personnalités passées à l’opposition, le gouverneur Katumbi – « qui a refusé de démissionner » après avoir exprimé publiquement son désaccord avec un troisième mandat du président Kabila – et le président de l’assemblée provinciale, Gabriel Kyungu. « Même si ce dernier reste député provincial de Lubumbashi, le conflit qui oppose Joseph Kabila à ces deux hommes va descendre dans la rue au Katanga » , redoute Jean Omasombo.

Economiquement viables ?

A l’exception du Katanga, les  » provincettes  » de 1962-63  » recouvraient, en gros, des territoires comparables aux nouvelles provinces d’aujourd’hui puisqu’elles avaient, elles aussi, été constituées sur base des districts  » établis par le colonisateur belge, nous explique le Pr Willame.

Or ce découpage était « économiquement non viable » , selon l’Encyclopedia Universalis (2014) . Les connaisseurs du Congo notent qu e le désordre qui s’est développé dans certaines d’entre elles est un des facteurs qui ont conduit au coup d’Etat de Mobutu, en 1965.

Dans une étude de 2009, « Les nouvelles provinces de la RDC : construction territoriale et ethnicité », Jean-Claude Bruneau note l’accroissement de charges que le découpage va entraîner et craint la multiplication des conflits.

En revanche, dans certaines régions, on se félicite du découpage. En particulier en Ituri, riche région de l’actuelle Province orientale, qui avait profité de l’invasion ougandaise, en 1999, pour s’ériger en province autonome, avant de se proclamer telle, en 2010 – mais sans effet – alors qu’elle était sous souveraineté de Kinshasa.

L’Equateur passe aussi pour une province contente d’être divisée, notamment parce que sa population attend de quatre administrations plus d’emplois que d’une seule.

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