Le Parlement européen durcit les règles pour les métaux précieux

  • Dans Rwanda
  • 23 mai 2015
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Le Parlement européen durcit les règles pour les métaux précieux
La conscience universelle a triomphé sur l'affairisme sordide. Quand les enjeux engagent la conception éthique du bien commun, il est inacceptable de continuer à s'approvisionner en minerais de conflit.Louis Michel

Le Parlement européen a demandé mercredi que l’UE se dote d’une législation contraignante pour empêcher l’importation des « minerais de sang » qui contribuent à financer des conflits armés en Afrique, mais cette position va désormais faire l’objet de difficiles négociations avec les Etats membres.

Louis Michel (MR) et Marie Arena (PS) sont à la base de ce changement important. Le premier avait déposé un amendement imposant l’obligation d’informer entre les différentes chaînes d’approvisionnement. Cet amendement a donc été adopté. Quant à la seconde, elle était en charge du dossier pour le groupe S&D.

Ces minerais – tungstène, étain, tantale et or -, sont indispensables à la production d’objets du quotidien comme les téléphones portables, les ordinateurs, les réfrigérateurs et les ampoules. Ils sont surtout importés d’Afrique, notamment de la République démocratique du Congo et de la région des Grands Lacs, où des groupes armés se disputent le contrôle des mines.

Le texte voté mardi à Strasbourg vise à imposer aux fonderies et raffineries de l’UE, mais également à tous les opérateurs « en aval », c’est-à-dire aux industriels européens qui achètent, traitent et utilisent ces métaux, un système contraignant de traçabilité et de certification.Ainsi amendée, la législation s’appliquerait à 880.000 entreprises de l’UE. Le texte n’est toutefois pas définitif : il va désormais faire l’objet de négociations – qui s’annoncent difficiles – entre le Parlement, la Commission et les Etats membres, en vue de parvenir à un texte de compromis. Jusqu’à présent, la Commission préconisait un système volontaire pour les entreprises. La droite du Parlement, de son côté, ne voulait imposer de contraintes qu’aux seules fonderies et raffineries, soit une vingtaine d’entreprises en Europe.

C’est toutefois la position de la gauche et des libéraux, partisans d’un système plus contraignant, qui l’a emporté mardi par 378 voix contre 300.

Louis Michel se réjouit

Le principal acteur de ce changement a réagi après le vote des eurodéputés: « Je me réjouis que le Parlement se soit prononcé pour un marché européen des minerais propres en provenance des zones de conflits. La conscience universelle a triomphé sur l’affairisme sordide. Quand les enjeux engagent la conception éthique du bien commun, il est inacceptable de continuer à s’approvisionner en minerais de conflit« .

En adoptant massivement les deux amendements que j’ai introduits, le Parlement s’est désormais clairement positionné pour une approche ambitieuse, réaliste et humaniste.

Dans son communiqué, Louis Michel ajoute encore: « En adoptant massivement les deux amendements que j’ai introduits, le Parlement s’est désormais clairement positionné pour une approche ambitieuse, réaliste et humaniste. Ces amendements imposent une obligation minimale d’information pour les « entreprises en aval », représentant plus de 99% des opérateurs européens intervenant dans l’importation, la transformation et la commercialisation des minerais et des métaux couverts par le règlement« .

Mais l’homme politique libéral ne s’enflamme pas et avertit: « Ce règlement ne sera efficace que s’il induit des changements significatifs dans les pays tiers. C’est pourquoi, l’UE doit mettre en place une approche intégrée visant à renforcer le dialogue politique permanent avec les pays tiers pour promouvoir l’application du devoir de diligence au niveau international« .

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