RDC: Course contre la montre pour adopter une loi partisane

RDC: Course contre la montre pour adopter une loi partisane

Par Marie-France Cros.

Course contre la montre à Kinshasa, pour faire adopter une nouvelle loi électorale favorisant le parti du président hors mandat Joseph Kabila, le PPRD, bien que, comme le dit la rue, « on ne change pas les règles du match pendant les prolongations ».

Alors que l’Assemblée nationale a adopté le 5 décembre un projet de nouvelle loi électorale dont le pays n’avait aucun besoin (on attendait seulement une loi sur la répartition des sièges) et qui contient des dispositions provocatrices (voir https://afrique.lalibre.be/12089/rdc-manifestation-au-senat-contre-la-machine-a-voter/), ce texte a été présenté mardi au sénat, lors d’une séance « houleuse ».

Le président du Sénat, Kengo wa Dondo – qui a accepté que le pouvoir le mette de côté pour prolonger la présidence Kabila hors mandat, alors que la Constitution (art. 75) prévoit qu’en cas « d’empêchement définitif » (ce qu’était la fin du dernier mandat constitutionnel de Joseph Kabila, le 19 décembre 2016), les fonctions de chef de l’Etat « sont provisoirement exercées par le président du Sénat – a, à l’issue de ce débat, envoyé le texte pour « toilettage » à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) sans attendre que les sénateurs se prononcent sur sa recevabilité, comme l’y oblige le règlement intérieur.

Manœuvre illégale

Selon le journal « Le Potentiel », M. Kengo pressentait que le Sénat n’était pas prêt à accepter le texte qui, selon « La Tempête des Tropiques », était « rejeté par près de 80% des sénateurs »; ce journal ne précise pas comment il a obtenu ce chiffre en l’absence de vote. Le sénateur Jacques Ndjoli (MLC, opposition) a souligné que l’envoi en commission sans vote était une pratique « illégale ».

D’aucuns pensent que M. Kengo a voulu accélérer le mouvement, alors que le dernier calendrier de la commission électorale prévoit que cette loi soit promulguée par le chef de l’Etat ce vendredi 15 décembre. Le ministre de l’Intérieur, Ramazani Shadary, a d’ailleurs fait pression sur les sénateurs en affirmant que ceux d’entre eux qui proposaient le renvoi du texte au gouvernement « veulent implicitement (…) que les élections soient reportées », accusation habituellement portée contre le Président hors mandat et le gouvernement.

Un avantage énorme au PPRD

M. Ramazani a expliqué que la fixation d’un seuil de représentativité de 1% au niveau national est destiné à mettre fin à l’émiettement de la classe politique et à la sous-représentation des grands partis par rapport aux micro-partis. C’est certainement un projet respectable dans un pays qui compterait 703 partis politiques, mais éminemment suspect quand il est proposé après la fin de la législature (alors que la Majorité présidentielle sait depuis 2006 qu’il y a éparpillement des partis), par un gouvernement non reconnu par l’opposition (parce qu’il ne respecte pas l’Accord de la Saint-Sylvestre qui balise la transition), soutenu par une Majorité présidentielle elle aussi hors mandat, et au bénéfice d’un parti qui dispose aujourd’hui de 62 sièges sur 500.

Si le projet de loi était adopté, le PPRD – qui, bien que ce soit interdit, utilise régulièrement les ressources de l’Etat pour se maintenir au pouvoir – sera un des rares partis à n’avoir aucune peine à atteindre le seuil national de 1% permettant de participer à la répartition des sièges, tandis que la majorité des autres partis seraient balayés. Pire: on pourrait trouver des situations où un candidat du PPRD battu dans sa circonscription soit quand même élu, parce que le PPRD aurait dépassé le seuil national de 1%, tandis qu’un candidat d’un parti X, à l’assise moins nationale mais largement élu dans sa circonscription, n’aurait pas le siège parce que le parti X n’atteindrait pas 1% nationalement.

L’Union européenne attaquée

On peut comprendre que des élections dans ces conditions ne soient pas considérées comme équitables. Depuis le printemps dernier, le Fonds monétaire international (FMI) exige que le pouvoir de Kinhasa respecte l’Accord de la Saint-Sylvestre pour accepter de débloquer les fonds qu’il lui réclame. En vain: les kabilistes sabotent ou ignorent systématiquement leur partie du contrat fixé par l’Accord.

Lundi dernier, le Conseil européen a prolongé pour un an des sanctions prises précédemment contre 16 personnalités du régime Kabila pour leur implication dans des violations massives des droits de l’homme ou dans les entraves mises à une application de l’Accord de la Saint-Sylvestre. Il a aussi insisté sur le respect de la dernière date pour les élections générales – auxquelles Joseph Kabila ne peut se présenter – le 23 décembre 2018. La Belgique avait ajouté qu’elle réservait, « dans un premier stade », 5 millions d’euros pour l’appui aux élections congolaises, somme qui serait libérée « dès que » les conditions garantissant la crédibilité du processus électoral seraient « réunies, et « encourageait ses partenaires à agir dans le même sens, en restant très attentifs aux engagements des autorités congolaises ».

Le régime de Kinshasa s’en est offusqué, promettant – comme il l’avait fait après une seconde salve de sanctions européennes, en mai dernier – des mesures de « rétorsion ».

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