La CPI a un effet négatif sur la RDC et l’Ouganda

La CPI a un effet négatif sur la RDC et l’Ouganda

Entretien par Marie-France Cros

Le Dr Phil Clark travaille au département Politique et Etudes internationales de l’Université de Londres. Il rédige un livre sur l’impact de la Cour pénale internationale (CPI) sur la politique en Afrique, en particulier en Ouganda et en République démocratique du Congo (RDC). La Libre Afrique.be l’a interrogé avant la publication de cet ouvrage, annoncé pour 2018.

LLA: Quel est l’effet de la CPI sur l’Ouganda et la RDC, selon vos recherches?

PC: Il est surtout négatif. Alors qu’elle avait été créée dans le but d’en finir avec les crimes d’Etat, on s’aperçoit que la CPI est utilisée par les Etats commettant des crimes pour frapper leurs opposants. Et l’existence de procès à la CPI n’a pas empêché les gouvernements congolais et ougandais de continuer à commettre des abus contre des civils, que ce soit dans des conflits armés ou lors de protestations au sujet des élections. C’est le principal effet de la CPI. Le second est que la vie des civils est rendue plus difficile encore, parce qu’ils souffrent de la violence d’un Etat dépourvu de comportements démocratiques. La population de ces deux pays le regrette, ai-je constaté, et est donc souvent très critique de la CPI.

LLA: Quelles sont les principales faiblesses de la CPI?

PC: Il y en a plusieurs mais la principale est que la CPI repose sur les gouvernements des pays sur lesquels elle enquête pour tous les aspects de son travail. Elle est fondamentalement incapable d’opérer indépendamment d’eux, que ce soit pour la sécurité de ses enquêteurs, pour découvrir et arrêter les suspects ou pour trouver des éléments de preuve. Elle dépend donc, pour toutes les étapes de son travail, de la coopération de l’Etat – Etat qui a commis des crimes dans les cas de la RDC et de l’Ouganda.

L’autre grande faiblesse de la CPI est son arrogance. Elle croit naïvement qu’elle peut mener une enquête sur des faits survenus dans un pays africain sans en comprendre l’environnement social et politique; c’est ce qui la rend si manipulable par l’Etat concerné. On assiste à des disputes entre accusation et défense sur la valeur des preuves présentées, parce que la CPI refuse d’utiliser des enquêteurs locaux et ne fait pas confiance aux partenaires locaux; elle ne comprend pas la culture locale et peine à trouver de bons témoins et des preuves. Tous les procès de la CPI, jusqu’ici, ont brillé par la médiocre qualité des preuves et plusieurs affaires ne sont même pas arrivées jusqu’au stade du procès pour cette raison. L’affaire Lubanga a ainsi failli capoter à deux reprises en raison du manque de crédibilité des témoins. Il existe, au sein de la CPI, la croyance qu’on n’a pas besoin de comprendre le contexte pour juger une affaire, qu’on peut être une cour globale, qui traite un pays puis un autre sans avoir besoin d’expertise locale. Mon étude montre que ce n’est pas vrai. Si on n’a pas une compréhension profonde de la société où les crimes sont commis, la qualité de la justice rendue est bien basse. Je pense que la CPI doit devenir plus qualifiée politiquement; elle rendrait ainsi une meilleure justice et élèverait sa crédibilité.

LLA: Le fait que la CPI se soit attaquée presqu’exclusivement à des crimes commis en Afrique a-t-il contribué à son échec?

PC: Cela a été l’erreur fondamentale de la CPI de se focaliser sur un continent. Quand j’ai interviewé plusieurs haut fonctionnaires de la CPI, à ses débuts, il était très clair qu’ils pensaient que juger ces affaires africaines serait facile. Alors que ce continent a déjà une histoire difficile d’interventions étrangères – qu’il s’agisse de la colonisation ou des interventions de l’Onu – lui donnant le sentiment que les Occcidentaux veulent toujours le manipuler. La CPI, naïvement, a cru que tout le monde allait collaborer à ses enquêtes, que tout serait facile et rapidement emballé. Et ce fut le contraire. Mais la CPI aurait dû le savoir, dans des régions où des conflits étaient toujours en cours, où les enquêtes doivent être menées sur des terrains compliqués, avec une longue histoire de manipulation des intervenants extérieurs par les gouvernements locaux. La CPI a montré beaucoup de complaisance pour elle-même et a été surprise par les difficultés; en conséquence, elle a subi une vraie perte de statut et de légitimité.

LLA: La CPI va-t-elle disparaître, en raison de ses défauts?

PC: Elle a certainement beaucoup de problèmes pour le moment. Elle s’est montrée complètement incapable de traiter les crimes commis par des membres de gouvernements, alors qu’on l’avait créée précisément pour juger les plus grands crimes dans le monde, ceux que les tribunaux domestiques ne pourraient juger à cause des pressions qu’ils subiraient. Je pense quand même qu’elle va demeurer en place, parce qu’elle jouit toujours d’appuis importants dans le monde, mais que les gens seront déçus de son bilan parce qu’elle devra s’attaquer à des crimes de moindre envergure, des crimes commis par des chefs rebelles d’importance secondaire. Cela ne l’empêchera pas – arrogance oblige – de continuer à faire de grandes déclarations mais la réalité sera bien moins impressionnante.

LLA: La CPI peut-elle être améliorée ou doit-elle être refondée sur de nouvelles bases?

PC: Je pense qu’on ne peut améliorer que quelques aspects mineurs de son fonctionnement. La recherche que je mène montre qu’elle se heurtera toujours à ce problème politique sur le terrain. Je crains qu’il y ait peu de place pour une amélioration, sauf en s’attaquant aux suspects de seconde catégorie mentionnés plus haut. Mais pour les gros poissons, la cour a montré qu’elle en était incapable. Cela amène à se poser la question: l’énorme investissement consenti pour la créeer et la faire fonctionner en vaut-il la peine? Je pense que les bailleurs de fonds n’en reçoivent pas pour leurs argent et qu’il vaudrait mieux investir ces millions d’euros dans l’amélioration des cours de justice nationales, afin d’élever leur qualité et leur courage; ces tribunaux-là resteront bien après que la CPI ne soit plus au Congo. J’en veux pour preuve l’exemple de l’Ituri (nord-est du Congo) où, grâce à des financements étrangers importants, notamment de l’Union européenne, et un appui pratique de la Mission de l’Onu, les tribunaux locaux ont commencé à s’attaquer à des crimes contre l’humanité, en jugeant même des officiers de l’armée congolaise. La CPI s’est d’ailleurs saisie d’affaires et de suspects sur lesquels la justice locale enquêtait déjà; il n’y avait, à mon avis, aucune raison pour qu’elle fasse ça. La CPI n’était pas nécessaire en Ituri. Alors que le Congo est souvent considéré comme un endroit où une justice équitable et transparente n’est pas possible, le cas de l’Ituri a montré le contraire.

LLA: Les tribunaux internationaux ad hoc – comme le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), ou celui pour le Rwanda (TPIR) – ne se sont-ils pas montrés moins vulnérales que la CPI aux défauts que vous avez cités pour celle-ci?

PC: En réalité, plusieurs des problèmes de la CPI existaient déjà dans le TPIY et le TPIR aux débuts de leurs activités: refus d’utiliser des enquêteurs locaux par peur d’être manipulé; refus de comprendre le contexte socio-politique local… Puis, les équipes de défense de ces deux tribunaux ont commencé à utiliser des enquêteurs locaux, qui ont ramené de meilleurs témoins et de meilleures preuves, et l’ont ainsi emporté contre l’accusation. Les parquets ont alors, à leur tour, vers 1999-2000, commencé à recourir à des enquêteurs locaux et la qualité des procès s’est nettement accrue. Malheureusement la CPI, qui aurait dû apprendre de l’expérience de ces deux tribunaux, n’en a pas tenu compte; c’est d’autant plus curieux qu’une partie du personnel des TPIY et TPIR sont ensuite passés à la CPI. Cela montre la profondeur de la suspicion entretenue, au sein de la CPI, vis-à-vis des enquêteurs et contextes locaux, sa conviction que la justice internationale est supérieure. La CPI n’a rien appris et a répété les erreurs.

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