Justice internationale: les nouvelles enquêtes de la CPI  

Justice internationale: les nouvelles enquêtes de la CPI  

Par Marie-France Cros.
 
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), la Gambienne Fatou Bensouda, a publié lundi son rapport annuel sur ses activités en matière d’enquêtes préliminaires.
 

Alors que le bureau du procureur de la CPI a longtemps été sourd aux protestations des pays africains qui lui reprochaient – avec raison – de ne poursuivre que des Africains, attitude qui lui a valu l’hostilité de l’Union africaine, il a élargi son action au cours des douze derniers mois.
 
Rapportant ses activités en matière d’examen préliminaire entre le 1er octobre 2016 et le 30 novembre 2017, Mme Bensouda peut ainsi évoquer dix cas examinés par ses services.
 
Elle a demandé une autorisation de la CPI pour ouvrir une enquête sur le Burundi (et l’a obtenue juste avant la date limite pour ce pays qui a quitté le Statut de Rome créant la CPI) et, depuis le 20 novembre, sur l’Afghanistan, qui serait ainsi le second pays non-africain, après la Georgie, à faire l’objet d’une enquête de la Cour.  En revanche, elle a décidé de clore le dossier des navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien, « faute de base raisonnable pour poursuivre ».
 
Sept autres cas possibles de crime contre l’humanité, génocide ou crime de guerre sont encore sous examen préliminaire, dans trois pays africains (Guinée, Nigéria, Gabon) et dans quatre pays non-africains (Colombie, Irak/Royaume-Uni, Palestine et Ukraine). Un élargissement remarquable si l’on compare avec les 15 années précédentes, consacrées exclusivement à l’Afrique jusqu’au précédent de la Géorgie.

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