Burundi: la CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur le Burundi

Burundi: la CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur le Burundi

 Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé le Procureur de la cour à ouvrir une enquête sur des crimes de guerre ou contre l’humanité qui auraient été commis au Burundi depuis le déclenchement de la crise en cours, en avril 2015.
 

L’autorisation couvre des crimes commis au Burundi « ou par des ressortissants burundais à l’extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 et jusqu’au 26 octobre 2017. Le Procureur est autorisé à étendre son enquête à des crimes perpétrés avant le 26 avril 2015 ou se poursuivant après le 26 octobre 2017, si certaines conditions juridiques sont remplies », ont précisé les juges.  
 
En dépit du retrait du Burundi
 
La décision a été rendue publique jeudi mais date du 25 octobre 2017. Les juges ont « accepté à titre exceptionnel que la procédure relative à la demande d’autorisation d’enquêter soit menée sous scellés avec la participation du seul Procureur, pour atténuer les risques pesant sur la vie et le bien-être des victimes et des témoins potentiels ». Ils ont également autorisé » « le Procureur à repousser de 10 jours ouvrables la notification de l’ouverture de l’enquête aux États normalement compétents à l’égard des crimes allégués, afin qu’il puisse préparer et mettre en œuvre des mesures de protection pour pallier les risques potentiels pesant sur les victimes et les témoins potentiels ».  
 
Le Burundi a annoncé il y a un an qu’il se retirait du Traité de Rome qui crée la CPI, mais ce retrait n’est effectif que depuis le 27 octobre dernier.  Les magistrats ont jugé que « la Cour était compétente à l’égard de crimes qui auraient été commis pendant que le Burundi était un État partie au Statut de Rome ». « La Cour demeure compétente à l’égard de tout crime relevant de sa juridiction s’il a été commis jusqu’au 26 octobre 2017 inclus, et ce, malgré le retrait du Burundi. Elle peut donc exercer sa compétence même après que ce retrait a pris effet dès lors que l’enquête ou les poursuites portent sur les crimes qui auraient été commis à l’époque où le Burundi était un État partie au Statut de Rome. En outre, le Burundi est tenu de coopérer avec la Cour dans le cadre de cette enquête car celle-ci a été autorisée le 25 octobre 2017, avant la date à laquelle le retrait a pris effet. Cette obligation de coopérer subsiste tant que dure l’enquête, et elle s’applique à toute procédure résultant de celle-ci. Le Burundi a accepté ces obligations lorsqu’il a ratifié le Statut de Rome », indique la CPI.
 
Par des agents de l’Etat
 
En cause: des meurtres et tentatives de meurtre ; des emprisonnements; de la torture ; des viols; des disparitions forcées; des actes de persécution. Selon les premiers éléments arrivés à la connaissance de la CPI, « on estime que 1 200 personnes au moins auraient été tuées, des milliers auraient été détenues illégalement et des milliers d’autres torturées et que les disparitions se chiffreraient par centaines. Les violences alléguées auraient entraîné le déplacement de 413 490 personnes entre avril 2015 et mai 2017 ».  
 
Selon les accusations parvenues à la CPI, « ces crimes auraient été commis par des agents de l’État et d’autres groupes mettant en œuvre les politiques de l’État, dont la police nationale burundaise, le service national de renseignement et des unités de l’armée burundaise opérant en grande partie selon des chaînes de commandement parallèles et conjointement avec des membres des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir ».
 
 
Pour prendre leur décision, les juges ont « relevé que, d’après les renseignements disponibles, les autorités du Burundi étaient demeurées inactives à l’égard des affaires pouvant découler de la situation dans le pays ». « En dépit de la création de trois commissions d’enquête et du lancement de certaines procédures devant des tribunaux nationaux », les magistrats de la CPI ont « jugé que ces mesures étaient insuffisantes ou ne concernaient pas les personnes ou les crimes qui seront probablement visés par une enquête de la CPI. Par conséquent, il n’y a pas de conflit de compétence entre la Cour et le Burundi ».  
 
MFC

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