RDC: projet pour placer les ONG sous contrôle

RDC: projet pour placer les ONG sous contrôle

 Un projet de modification de la loi sur les associations, en vue d’accroître le contrôle de l’Etat sur elles, a été déposé au bureau de l’Assemblée nationale à Kinshasa le mois dernier.

C’est notre consoeur RFI qui révèle l’information, précisant que selon le ministère de la Justice et l’ANR (Agence nationale de renseignement), 3569 associations sans but lucratif – congolaises ou étrangères – fonctionnent sans avoir reçu la personnalité juridique. C’est autorisé temporairement, le temps que soit publié l’arrêté nécessaire, mais nombre d’ONG se sont installées dans cette situation, selon le projet de loi, qui veut y remédier. Jusque-là, rien de plus normal.
 
Le projet prévoit aussi d’obliger les ONG à déclarer dorénavant tout don de 5000 dollars et plus, sous peine d’être dissoute – une obligation qui a cours dans plusieurs pays.
 
Jeter le discrédit sur les institutions
 
Ce qui suscite l’inquiétude, cependant, c’est que, selon le texte proposant une modification de la loi, « l’ordre public est constamment troublé par des actes subversifs de certaines associations ». Et qu’il menace de dissolution toutes les ONG accusées de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public, d’occasionner des troubles politiques ou de jeter le discrédit sur les institutions politiques – des accusations assez larges et vagues pour servir contre la plupart des ONG.
 
Les ONG étrangères se verraient en outre interdire de mener des « activités politiques » – sans précision. Le gouvernement de Kinshasa accuse régulièrement de visées politiques les ONG internationales qui stigmatisent les violations des droits de l’homme en RDC.
 
MFC

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